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10.3018 · Postulat · 2010-03-01

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter en temps utile à l'Assemblée fédérale un rapport complet sur les musulmans de Suisse. Ce rapport devra non seulement examiner la situation de la minorité musulmane dans notre pays en tenant compte de toutes les perspectives pertinentes, mais aussi intégrer les incidences qu'elle a sur le reste de la société. Il devra en outre contenir une synthèse des résultats des études en la matière qui sont achevées et de celles qui sont en cours.

Begründung

L'acceptation de l'initiative contre les minarets a déclenché d'innombrables discussions sur la place des musulmans et sur les problèmes que l'islam soulève en Suisse. Ces discussions sont importantes, mais elles doivent reposer sur des bases solides si l'on veut déboucher sur des mesures constructives et non pas sur des actions hâtives. Il appartient au Conseil fédéral de veiller à réunir ces bases solides en temps utile avant de les présenter à l'Assemblée fédérale pour qu'elle en débatte. Le Conseil national et le Conseil des États devront ensuite se prononcer sur les mesures qu'il faudra élaborer en fonction de ce rapport pour résoudre les éventuels problèmes qui auront été mis au jour.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans ses avis relatifs aux postulats 09.4027 "Les musulmans en Suisse" et 09.4037 "Davantage d'informations sur les communautés musulmanes de Suisse", le Conseil fédéral s'est déclaré disposé à faire élaborer des rapports dans le sens souhaité par les auteurs des postulats. Le Conseil fédéral est aussi prêt à faire rédiger un rapport complet sur les musulmans de Suisse, comme le souhaite l'auteur de ce postulat. Les différents rapports pourront être joints.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.