Wortlaut

1. Quels effets la réorganisation du SAP, menée il y a deux ans, a-t-elle eu sur la coopération entre la centrale Melani et le Scoci ?

2. Dans quelle mesure le Scoci a-t-il pu remplir sa mission depuis sa création et en particulier depuis la réorganisation du SAP ? Existe-t-il des statistiques permettant de le vérifier (par exemple le nombre de cas générés et clos)?

3. Dans quelle mesure la centrale Melani a-t-elle pu remplir sa mission depuis sa création et en particulier depuis la réorganisation du SAP ?

4. La réorganisation du SAP a-t-elle été un succès ?

Begründung

Dans sa réponse à la question 08.5250 concernant la réorganisation du SAP, le Conseil fédéral expliquait qu'il fallait, dans le cadre de ce projet, veiller aussi à préserver les intérêts de la Confédération et des cantons liés à la poursuite pénale en matière de cybercriminalité, forme de criminalité dont la répression ne constitue pas une tâche des services de renseignement, mais de la police.

Après deux ans, un bilan intermédiaire semble opportun.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (Scoci) et la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information (Melani) étaient rattachés au Service d'analyse et de prévention (SAP) du DFJP jusqu'au 31 décembre 2008. Lors du transfert des éléments du service de renseignement du DFJP au DDPS, le Scoci est resté à l'Office fédéral de la police (fedpol). Depuis le 1er janvier 2010, le SAP et les éléments de la centrale Melani (Operation Information Center, OIC) chargés de la détection précoce font partie du nouveau Service de renseignement de la Confédération (SRC). Les chefs des deux départements ont réglé la collaboration dans le domaine de la sécurité au moyen des directives du 20 septembre 2010. Le SRC et l'Office fédéral de la police (fedpol) ont aussi défini leur collaboration sur la base de ces directives.

1. Rétrospectivement, la réorganisation du SAP n'a pas eu de conséquences négatives sur la collaboration entre le Scoci et la centrale Melani. Les deux services ont poursuivi leur travail sans diminution de la qualité des prestations.

2. Le Scoci est en mesure d'assumer ses tâches principales. Depuis sa création en 2003, le Scoci a connu une hausse constante des annonces. En 2009, la population a transmis au Scoci plus de 7500 annonces, ce qui correspond à une augmentation de près de 16 % par rapport à 2008. Parallèlement, le Scoci a amélioré son efficacité dans la surveillance de la communication transversale (Peer to Peer Monitoring) grâce à une étroite collaboration avec l'organisation non gouvernementale "Action Innocence". Le Scoci a donc pu traiter et transmettre aux autorités cantonales de poursuite pénale compétentes davantage de cas suspects en matière de pornographie infantile. Durant les quatre premiers mois de 2010, près de 170 annonces de cas suspects ont été reçues et transmises aux cantons. Sur toute l'année 2009, qui affiche pourtant une hausse des cas traités par rapport à 2008, seuls 135 dossiers ont été ouverts.

3. La centrale Melani bénéficie des avantages que lui procure son nouvel environnement dans le domaine du renseignement, notamment les possibilités de recherche d'informations à l'étranger en matière de politique de sécurité. Elle compte ainsi à son actif plusieurs succès dans le domaine de la protection et du soutien à ses clients en cas d'incident au sein d'infrastructures critiques. La centrale Melani coordonne également des cas complexes directement avec les exploitants des infrastructures critiques et dans le cadre de poursuites pénales. Par ailleurs, la direction stratégique de la centrale Melani - l'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USI) - a chargé le Centre de recherche sur la politique de sécurité (Center for Security Studies - CSS) de l'école polytechnique fédérale suisse de Zurich (EPFZ) en février 2010 de comparer le modèle Melani avec d'autres modèles internationaux et d'élaborer des variantes de développement ultérieur. Cette étude est arrivée à la conclusion que la centrale Melani livre toujours des produits fiables et utiles aux infrastructures d'information critiques. Elle souligne toutefois que la forte hausse du nombre d'entreprises avec lesquelles la centrale Melani collabore ainsi que la quantité et la complexité croissantes des incidents lui font atteindre la limite de ses ressources. La centrale a cruellement besoin de nouveaux postes de travail, comme en témoignent les motions Büchler 10.3541, Burkhalter 08.3100 et CPS CN 10.3625.

4. La fusion des services civils au sein d'un office fédéral a permis d'améliorer l'ensemble des prestations en matière de renseignement. En sa qualité de centre de compétences pour toutes les affaires concernant la sûreté intérieure et extérieure et relevant du renseignement, le SRC constitue l'un des instruments centraux de notre politique de sécurité.

Réponse du Conseil fédéral.