Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'autoriser les dépassements à droite sur les autoroutes.

Begründung

Nos autoroutes sont de plus en plus encombrées. Certes, d'autres solutions doivent être trouvées pour fluidifier le trafic, mais en attendant, on constate trop fréquemment que la voie de gauche est encombrée alors que la voie de droite est pratiquement dégagée. Bien que la législation soit claire en ce qui concerne la circulation sur la voie de dépassement, de nombreux automobilistes restent sur cette voie. Si la législation en vigueur interdit de dépasser à droite (art. 35 al. 1 LCR), l'ordonnance sur les règles de la circulation routière prévoit toutefois une exception : l'art. 8, al. 3, précise que dans la circulation en files parallèles, il est permis de devancer des véhicules par la droite. Il est cependant expressément interdit de contourner des véhicules par la droite pour les dépasser.

Dans des pays comme les États-Unis, qui autorisent l'équivalent pour eux de notre dépassement à droite, on constate que la circulation fonctionne bien, permettant dès lors de conduire en étant moins stressé. Du reste, il n'y a pas davantage d'accidents dans les pays qui suivent cette réglementation. Il est donc permis de remettre en question cette interdiction et de se demander si elle est adaptée à notre époque ou si elle améliore vraiment la sécurité routière. Il faut aussi considérer que le conducteur ne peut dépasser dans le contexte de la circulation en files parallèles que s'il a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation (art. 35 al. 2 LCR). Il doit en outre avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser (art. 35 al. 3 LCR). Par analogie, le conducteur qui voudra passer sur la file de droite sera tenu de s'assurer, en contrôlant sa droite, qu'il ne gêne pas le trafic sur cette file.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'interdiction de dépasser par la droite est une règle de circulation essentielle, qui vise à éviter les accidents, notamment sur les autoroutes. En effet, il est plus sûr de passer de la voie de gauche à la voie de droite, car aucun véhicule plus rapide ne devrait en principe survenir depuis derrière.

La levée de cette interdiction entraînerait la disparition de l'obligation de tenir sa droite, en vigueur dans tous les États de l'Europe continentale.

Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans sa réponse à l'interpellation Stahl 05.3786, "Fluidité du trafic sur les autoroutes", en cas de trafic dense, l'on peut constater sur certains tronçons d'autoroute que la voie de droite est principalement occupée par des véhicules lents (poids lourds, voitures de livraison, véhicules à remorques, etc.), tandis que celle de gauche est empruntée exclusivement par des véhicules plus rapides, sur de longues distances. Ce phénomène d'une circulation à deux vitesses, dans deux files parallèles, est lié à l'intensité du trafic et à la capacité des infrastructures. On observe en outre qu'en cas de fort trafic, les changements de voie entraînent presque toujours une modification (brusque) de la vitesse de circulation (accélération ou ralentissement) et qu'ils ne sont donc pas dénués de danger. Dans ces conditions, de nombreux conducteurs décident alors de rester sur la même voie. Si, dans une situation de trafic similaire, d'autres conducteurs désiraient procéder à un dépassement par la droite, ils devraient ensuite se replacer dans la colonne de gauche, ce qui pourrait être très dangereux, en particulier si plusieurs manoeuvres de ce type étaient réalisées sur un même tronçon.

Pour ces raisons, la levée de l'interdiction de dépasser par la droite ne permettrait pas de fluidifier le trafic et pourrait même nuire à la sécurité routière.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.