Wortlaut

La compagnie bernoise Skywork Airlines a annoncé son intention d'inaugurer pendant l'été 2012 une nouvelle ligne vers Lugano, qui reliera le Tessin à Berne et à d'autres destinations européennes. Elle a précisé que respect du calendrier dépendait du soutien de la Confédération et des cantons.

L'intérêt public commande manifestement que le Tessin soit relié de manière efficace au reste du pays, tout particulièrement dans la perspective de la fermeture, pendant trois ans, du tunnel autoroutier du Saint-Gothard, dont les conséquences seront extrêmement graves, pour ne pas dire irréversibles, pour l'économie et le tourisme tessinois.

Il est par conséquent impératif de tout faire pour assurer des liaisons efficaces, dont les lignes aériennes font indiscutablement partie, entre le Tessin et le reste du pays, d'autant plus qu'Alptransit ne sera pas opérationnel avant longtemps.

La Confédération a reconnu l'intérêt public de la ligne Lugano-Berne et a lancé un appel d'offres pour la concession en 2007. À l'époque, Confédération, canton et commune de Lugano étaient convenus d'une subvention globale de 1,3 million de francs pour trois ans au plus.

L'appel d'offres s'est achevé sans adjudication en 2008. En conséquence, comme le précise Madame la conseillère fédérale Leuthard dans sa lettre du 16 mai dernier à la commune de Lugano, le DETEC a éliminé de son budget la subvention fédérale prévue à cet effet.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Confirme-t-il l'intérêt public de la ligne Lugano-Berne ?

2. Est-il d'avis que cet intérêt public est encore plus manifeste aujourd'hui, dans la perspective de la fermeture annoncée du tunnel du Saint-Gothard, qu'en 2007, puisqu'à l'époque il n'était pas question d'interrompre la liaison autoroutière pendant trois ans ?

3. A-t-il l'intention de redonner vie à la subvention fédérale prévue pour la ligne en 2007 puisque Skywork Airlines en a annoncé publiquement la réouverture ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral comprend le point de vue exprimé dans la présente question. Il estime d'ailleurs qu'il est de l'intérêt de la Confédération que les différentes régions de Suisse, dont le Tessin, soient bien desservies.

Cela étant, comme l'explique le Conseil fédéral dans sa réponse aux postulats Lombardi 11.3658 et Abate 11.3713, l'OFAC a lancé un appel d'offres en 2007 pour l'exploitation de la ligne aérienne Lugano-Berne. Malgré la promesse d'une subvention totalisant 1,3 million de francs par an sur trois ans, la procédure s'est révélée infructueuse faute d'offres répondant aux conditions posées ; preuve que l'exploitation de la seule ligne Lugano-Berne, même subventionnée, ne peut être assurée dans la durée. Le succès de la liaison Lugano-Berne exploitée par Crossair s'explique par le fait que Berne dans ce modèle-là faisait office de mini plate-forme de correspondance vers d'autres destinations. L'exploitation de la liaison Lugano-Berne envisagée par Skywork Airlines s'inscrit d'ailleurs dans une stratégie analogue. Il n'est en outre pas rare dans l'aviation que la rentabilité ne soit pas au rendez-vous dans les premières années d'exploitation d'une liaison. Pour les compagnies aériennes, il est normal que les nouvelles liaisons ne rapportent rien ou presque dans les premiers temps. De plus, le Conseil fédéral, comme il l'a exprimé dans son rapport sur la politique aéronautique publié en 2004, estime qu'une liaison aérienne doit répondre à une demande.

Bien que le Conseil fédéral attache une grande importance à ce que le canton du Tessin soit bien desservi, il estime en l'espèce qu'il n'y a pas lieu de subventionner une ligne susceptible d'être exploitée par une entreprise privée.

Cela étant, les questions posées appellent les réponses suivantes du Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral considère que de bonnes liaisons entre la Suisse italienne et la Suisse allemande, et en particulier la capitale fédérale, sont essentielles. Cela ne signifie pas pour autant qu'une liaison aérienne soit indispensable.

2./3. La fermeture du tunnel routier du Saint-Gothard est susceptible de faire augmenter la demande, au point que l'ouverture d'une liaison aérienne Lugano-Berne devienne intéressante, auquel cas le Conseil fédéral estime qu'un subventionnement n'aurait pas lieu d'être.

Réponse du Conseil fédéral.