Concept Romandie des CFF. Garder l'attractivité des transports publics dans toutes les régions

Wortlaut

Le Conseil fédéral et les CFF sont chargés de maintenir pour les ICN Neuchâtel-Genève-Aéroport et retour tous les arrêts à Morges et à Nyon.

Begründung

Dans le cadre du Concept Romandie qui doit entrer en vigueur en 2013, sur la ligne ICN Neuchâtel-Genève, les CFF désirent supprimer les dessertes de Morges et de Nyon.

Selon la réponse reçue à ma question orale du 14 juin 2011, des trains pourraient s'arrêter à Morges et à Nyon tôt le matin et en fin de journée. Or, le plus grand besoin des arrêts de Morges et Nyon est aux heures de pointe, notamment quand les étudiants vont aux cours et les nombreux pendulaires au travail.

En effet, un tel changement signifierait un allongement du temps de transport entre Yverdon et Morges ou Nyon de près de 20 minutes, car il impliquera un changement de train à Lausanne.

Sachant que la gare de Lausanne va subir de très grandes rénovations durant les prochaines années, et que de nombreux retards seront à craindre, n'est-ce pas déraisonnable de faire transiter par Lausanne les pendulaires qui se déplacent entre la Côte et le Nord Vaudois (ou viceversa). Ce projet va diminuer l'attractivité des transports publics pour la région du Nord-Vaudois et de sa ville-centre Yverdon-les-Bains qui est en plein développement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La croissance de la demande en matière de transports publics en Suisse romande est importante, en particulier sur l'axe Genève-Lausanne très fréquenté aux heures de pointe. La plupart des grands travaux d'infrastructure (ZEB, Rail 2030/STEP, Léman 2030) visant à une extension du réseau ne seront pas réalisés avant la prochaine décennie. Le Concept Romandie a été développé afin de remédier à cette situation.

Afin d'augmenter les capacités sans perturber la fluidité du trafic, il sera nécessaire d'accélérer certains trains Intercity ICN en provenance de Bienne et de supprimer simultanément des arrêts à Morges et à Nyon, en particulier durant la journée. Entre 200 000 et 250 000 usagers quotidiens seront concernés par le nouvel Horaire Romandie 2013. La moitié des voyageurs profitera des améliorations de la nouvelle offre alors qu'une faible minorité d'entre eux (3 %) devra modifier ses habitudes de déplacement à certaines heures de la journée.

Les principaux flux de voyageurs de et vers Morges (11 500 voyageurs) se font vers Lausanne (39 %) et Genève (24 %), alors que les flux relatifs à Yverdon-les-Bains sont modestes en comparaison (4 %). Quant aux flux de et vers Nyon (13 800 voyageurs), ils se font principalement vers Genève (39 %) et Lausanne (19 %); les flux relatifs à Yverdon-les-Bains sont faibles (2 %).

Avec le nouvel Horaire Romandie 2013, les voyageurs de Morges qui se rendent à Yverdon-les-Bains ne devront pas forcément passer par Lausanne pour rejoindre leur lieu de formation : aux heures de pointe matinales, deux ICN en direction d'Yverdon continueront de s'arrêter à Morges et des RegioExpress supplémentaires assureront également une liaison directe Morges-Yverdon-les-Bains durant les tranches horaires les plus fréquentées, à savoir entre 6 et 9 heures et 15 et 19 heures. Entre Nyon et Yverdon-les-Bains, les voyageurs pourront également utiliser un ICN direct tôt le matin et tard le soir. En journée, ils devront passer par Lausanne, mais en profitant d'une cadence semi-horaire renforcée (4 trains par heure).

Il est important de souligner qu'il n'est pas de la compétence du Conseil fédéral de définir l'horaire du trafic longues distances. La Confédération fixe des objectifs stratégiques aux CFF et ceux-ci adaptent leurs prestations aux besoins du marché (Convention de prestations entre la Confédération et les CFF, article 5).

La concession octroyée aux CFF pour le transport voyageurs longues distances stipule que les localités de Morges et de Nyon doivent être desservies au moins toutes les heures. Partant du principe que le nouvel Horaire Romandie 2013 répondra à ce critère, une demande de modification de la concession auprès de l'Office fédéral des transports ne sera pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.