Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, si nécessaire en collaboration avec les cantons, d'établir un cadastre solaire public pour la Suisse, lequel permettra à la Confédération, aux cantons et aux communes d'évaluer le potentiel de l'énergie solaire pour leurs stratégies énergétiques respectives, mais aussi aux propriétaires de bâtiments et aux autres personnes intéressées de se faire une idée de l'aptitude des surfaces de toitures à produire de l'énergie solaire. Les cadastres solaires renseigneront sur les potentiels existants pour la production à la fois d'électricité et de chaleur à partir de l'énergie solaire.

Begründung

La Confédération élabore actuellement sa stratégie énergétique 2050 dans la perspective de la sortie de notre pays de l'énergie nucléaire. Si les avis divergent sur le potentiel de l'énergie solaire, on s'accorde à dire, dans l'ensemble, que ce potentiel est élevé, tant pour la production d'électricité que pour la production de chaleur. Pour assurer un approvisionnement énergétique à la fois respectueux du climat, sans énergie nucléaire et décentralisé, il faut utiliser dans toute la mesure du possible le potentiel que recèle l'énergie solaire.

Toutefois, déterminer dans chaque cas les aptitudes et les potentiels existants coûte cher et constitue un obstacle inutile dans le processus d'extension de l'exploitation de l'énergie solaire. Un cadastre solaire accessible à tous permettrait par exemple aux personnes possédant des bâtiments de connaître approximativement l'ensoleillement annuel moyen et la quantité d'énergie solaire qu'elles pourraient en tirer grâce à une installation standard. Les collectivités publiques auraient la possibilité de rassembler des données comparables à l'échelle nationale sur le potentiel de l'énergie solaire, mais aussi de moduler leurs stratégies énergétiques respectives et de les coordonner en fonction de ces données.

Les villes de Bâle et de Saint-Gall proposent déjà des cadastres solaires sur Internet, et le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures en aura bientôt un. Certaines communes ont aussi fait établir des cadastres solaires. Ces cadastres indiquent l'aptitude à la production d'énergie solaire. Des cadastres plus sophistiqués indiquent aussi la puissance qui peut être installée ainsi que la chaleur et l'électricité qui peuvent être produites en fonction des connaissances techniques actuelles, mais aussi les conflits potentiels avec des intérêts en termes de protection.

L'établissement d'un cadastre solaire national permettrait de réduire pour tous les frais de transaction relatifs à l'énergie solaire, ce qui ferait baisser les coûts économiques du passage à la nouvelle ère énergétique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du mandat de prestations 2012-2013, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de météorologie et de climatologie de poursuivre la mise au point et le développement de prestations pointues dans le domaine de l'énergie.

Dans le cadre de ce mandat, Météo Suisse et Swisstopo élaborent actuellement, en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie, un projet de cadastre solaire national.

Ce cadastre se base sur les données photogrammétriques de Swisstopo pour les surfaces de toitures et sur les climatologies de rayonnement solaire par satellite de Météo Suisse.

Bien que l'utilité même des cadastres solaires ne fasse pas l'unanimité dans les milieux spécialisés et que l'élaboration des bases légales nécessaires à leur publication soit du ressort des cantons, la création d'un cadastre solaire national à partir des bases de données disponibles pourrait s'avérer utile. Les travaux en cours permettront d'en savoir plus à ce sujet. Les résultats seront publiés en temps utile. Il n'est actuellement pas possible de se prononcer sur l'investissement nécessaire et sur les effets d'un tel cadastre. Sous réserve de ce point, le Conseil fédéral est disposé à accepter cette motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.