Wortlaut

La Suisse est confrontée à une augmentation massive du nombre des demandes d'asile.

1. En comparaison, quelle est l'augmentation observée au cours des deux dernières années dans les autres pays de l'espace Schengen/Dublin (en pourcentages comme en chiffres absolus)?

2. En particulier, comment se présente l'évolution des demandes déposées en Suisse si on la rapporte aux chiffres enregistrés aux Pays-Bas ?

3. Comment le Conseil fédéral s'explique-t-il cet écart criant et quelles conséquences en tire-t-il pour la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le tableau suivant montre, d'une part, les chiffres officiels des demandes d'asile déposées dans les États Schengen/Dublin pour les années 2009 à 2011, d'autre part, l'évolution qui y a été enregistrée entre 2009 et 2010 et entre 2010 et 2011 :

Évolution entre2009 et 2010Évolution entre2010 et 2011

PaysDemandes 2009Demandes 2010Demandes 2011absolurelatifabsolurelatifAllemagne27 64941 33245 741+ 13 683+49,5%+4409+10,7%Autriche15 82611 02214 426- 4804 -30,4%+3404 +30,9%Belgique17 18619 94125 479+ 2755 +16%+5538 + 27,8%France47 55952 76257 113+ 5203 +10,9%+4351 + 8,2%Grande-Bretagne29 84622 08825 455- 7758 -26%+3367 +15,2%Grèce15 92810 2739314- 5655 -35,5%-959 -9,3%Italie13 677735728 100- 6320 -46,2%+20 743 +281,9%Norvège17 20710 0649053- 7143 -41,5%-1011 -10%Pays-Bas14 90513 33311 590- 1572 -10,5%-1743 -13,1%Suède24 19431 81929 648+ 7625 +31,5%-2171 -6,8%Suisse16 00515 56722 551- 438 -2,7%+6984 +44,9%Autres États Schengen/Dublin43 27631 05532 611-12 221-28,2%+1556+5%Total États Schengen/Dublin 283 258266 613311 081-16 645- 5.9 %+44 469+16,7%

Source : Intergovernmental Consultations on migration, asylum and refugees/site Internet des autorités chargées de l'asile des États Schengen/Dublin

3. La différence s'explique par la relative augmentation de l'importance pour la Suisse de la voie méditerranéenne centrale par rapport aux routes migratoires vers les Pays-Bas, qui passent plus à l'est. La hausse du nombre des demandes d'asile en Suisse pour l'année 2011 est imputable, d'une part, aux bouleversements politiques qui ont secoué l'Afrique du Nord et, d'autre part, à l'ouverture de la route migratoire transitant par l'Italie. En 2011, quelque 60 000 personnes, en provenance de divers pays, ont franchi la Méditerranée centrale pour gagner l'Italie ; environ un dixième d'entre elles ont poursuivi leur chemin à destination de la Suisse. En revanche, les requérants d'asile arrivés aux Pays-Bas empruntent plutôt des itinéraires de l'est à partir de la Grèce via les Balkans ou de la Russie via les pays de l'Europe de l'Est. Aussi les Pays-Bas ont-ils enregistré en 2011 davantage de demandes que la Suisse de la part de personnes en provenance de la plupart des pays dont les ressortissants suivent ces routes (par ex. d'Afghanistan, d'Arménie, d'Irak, d'Iran, de Russie ou de Somalie).

Par ailleurs, les Pays-Bas ont introduit en 2010 un nouveau système d'asile et largement augmenté leurs ressources financières et en personnel afin d'accélérer les procédures de manière significative. Il s'ensuit également un recul du nombre de demandes enregistré dans ce pays. Le rapport sur des mesures d'accélération dans le domaine de l'asile, que le Département fédéral de justice et police (DFJP) a remis en mars 2011 à la Commission des institutions politiques du Conseil des États, s'appuie sur le modèle néerlandais. Le DFJP est en train d'élaborer, en collaboration avec les cantons et d'autres acteurs concernés, les bases d'une refonte du domaine de l'asile en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.