Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Convient-il qu'il faut trouver d'autres moyens d'encourager la scène littéraire suisse après le rejet de la loi sur la réglementation du prix du livre et est-il disposé à le faire ?

2. Quelles possibilités d'encouragement sont envisageables ?

Begründung

Le 11 mars 2012, le peuple suisse a rejeté la loi sur la réglementation du prix du livre. Prenant acte de ce résultat, tant l'association des auteurs de Suisse que les opposants à la loi ont souhaité ou se sont montrés ouverts à l'idée que la scène littéraire suisse soit encouragée par d'autres moyens. On peut ainsi envisager que les pouvoirs publics prennent des mesures pour encourager cet important secteur culturel, en complément aux efforts déployés par les libraires et les créateurs littéraires. L'idée d'introduire une rémunération au titre du prêt en bibliothèque ("tantième des bibliothèques") est par exemple fréquemment revenue sur la table lors des discussions. Tout le monde savait que le Conseil fédéral ne soutenait pas la loi rejetée le 11 mars. Nul ne sait en revanche s'il juge utile de soutenir la scène littéraire suisse d'une autre manière et s'il voit des moyens de le faire qui vont au-delà des mesures contenues dans le message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015. Or, l'avis du Conseil fédéral sera déterminant pour toute mesure d'encouragement.

Stellungnahme des Bundesrates

La scène littéraire suisse mérite d'être encouragée et soutenue en permanence. C'est ainsi que la Confédération a pris des mesures déjà avant la votation.

1. Avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'encouragement de la culture, la Confédération va décerner des distinctions et des prix littéraires. Un tel instrument permettra de soutenir financièrement les auteurs et donnera une visibilité nationale et internationale à la création littéraire suisse. La première remise de distinctions et de prix littéraires fédéraux aura lieu en mai 2013 à l'occasion des journées littéraires de Soleure.

Le Conseil fédéral et le législateur se sont prononcés en 2007 contre la mise en place d'un "tantième des bibliothèques/droit de prêt". Néanmoins, à la suite d'une discussion menée en novembre 2011 avec les associations Autrices et auteurs de Suisse (AdS) et Bibliothèque Information Suisse (BIS), la Commission de la Bibliothèque nationale suisse analyse différents modèles de calcul et de financement susceptibles de dédommager les auteurs indépendants pour l'usage intensif de leurs oeuvres dans les bibliothèques publiques. Cette analyse se base sur les pratiques en vigueur dans les pays qui nous entourent.

2. La place littéraire suisse mérite d'être soutenue. La Confédération n'a pas attendu les résultats de la votation du 11 mars 2012 pour prendre des mesures en sa faveur (soutien aux auteurs, aux traductions, à l'édition et à des manifestations littéraires).

L'Office fédéral de la culture agit en faveur de la littérature pour faciliter l'accès à la lecture et aux livres, garantir la diversité de l'offre et promouvoir la reconnaissance de la création littéraire de qualité.

En collaboration avec les cantons et les villes, la Confédération entend réexaminer quelles mesures les pouvoirs publics pourraient prendre en faveur de la littérature ("Panorama"). Un premier "Panorama" de 2006 indique le volume et la diversité des ressources engagées pour la chaîne du livre. Le "Panorama 2012" ne se contentera pas de décrire l'évolution de l'encouragement des pouvoirs publics, il permettra également d'affiner les données.

D'autre part, le Conseil fédéral est prêt à accepter les postulats Savary 12.3195, "Situation du marché du livre", et Recordon 12.3327, "Pour une politique du livre". Des statistiques sur les maisons d'éditions, sur les librairies et sur le commerce électronique ainsi que des données économiques sur le marché du livre permettraient d'ouvrir la discussion sur les mesures ciblées en faveur de la littérature suisse.

Le Conseil fédéral évaluera les mesures qui pourraient découler de la discussion évoquée ci-dessus dans le cadre de la préparation du message culture 2016 à 2019.

Réponse du Conseil fédéral.