12.3777 · Postulat · 2012-09-25
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral présente au Parlement un rapport évaluant l'efficacité, la pertinence et les potentiels des mesures existantes et envisageables pour optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits.
Begründung
Dans son postulat 12.3447 daté du 7 juin 2012, le groupe des Verts demandait au Conseil fédéral de présenter un rapport évaluant la pertinence de mesures permettant de lutter contre l'obsolescence programmée, dans la perspective de promouvoir une économie utilisant les ressources de manière plus efficiente. Dans sa réponse du 22 août 2012, le Conseil fédéral affirme que si l'obsolescence programmée va effectivement à l'encontre d'une économie efficiente et préservant les ressources, une approche plus large, comprenant également une réflexion sur l'optimisation de la durée de vie et d'utilisation des produits serait, à ses yeux, à privilégier. Le groupe des Verts peut tout à fait entrer dans cette perspective, qui a l'avantage d'éviter l'épineux problème de la "programmation" effective de l'obsolescence de tels ou tels produits par tels ou tels concepteurs ou producteurs. Le groupe des Verts demande dès lors au Conseil fédéral de présenter au Parlement un rapport évaluant l'efficacité, la pertinence et les potentiels des mesures existantes et envisageables pour optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits, empruntant ainsi la direction qu'il a lui-même esquissée dans sa réponse au postulat 12.3447. Les mesures suivantes, citées à titre d'exemple dans notre postulat initial, nous semblent cependant toujours intéressantes à étudier, y compris dans cette perspective élargie, la liste n'étant bien entendu pas exhaustive : affichage de la durée de vie des produits, fixation de durées de garanties minimales, soutiens à l'écoconception, ainsi qu'aux activités de réparation et de maintenance, par exemple dans la formation et la recherche.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.