Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer une étude sur l'usage des psychostimulants et de présenter au Parlement un rapport qui fera le point sur ce qu'il en est en Suisse de ce phénomène nouveau qu'est le dopage du cerveau et sur la délimitation entre simple augmentation des performances d'une part et traitement médical d'autre part.

Begründung

Dans notre société de la compétition généralisée et du culte de la performance, il ne faut pas s'étonner de voir les substances et produits permettant d'améliorer les capacités intellectuelles - appelées psychostimulants - prendre une place grandissante. La presse rapporte de plus en plus souvent le cas de salariés ou d'étudiants qui recourent à l'usage de médicaments ou de drogues pour pouvoir faire face aux exigences de rendement qu'on leur impose. Les enfants eux-mêmes sont en compétition entre eux pour obtenir les meilleures notes et les places d'apprentissage les plus demandées. Simultanément, les médias diffusent l'image parfaite d'individus séduisants et hyper-compétitifs qui concilient sans peine travail, loisirs et famille. Selon une étude réalisée par le Centre d'évaluation des choix technologiques TA-SWISS et consacrée à l'augmentation des capacités humaines, 1 à 2 % des adultes n'hésitent pas à recourir à des produits puissants. Il n'existe pas cependant d'études précises sur la consommation qui est faite des psychostimulants. Par ailleurs, si approprié que soit le cadre juridique défini par la loi sur les stupéfiants, la loi sur les produits thérapeutiques, la loi sur les denrées alimentaires et la loi sur les produits chimiques, il n'en est pas moins évident que, comme cela a été le cas pour le dopage dans le sport, la question d'un usage illicite ne manquera pas de se poser dans des domaines nouveaux, comme les épreuves universitaires. Comment distinguer l'usage thérapeutique du dopage ? À partir de quand peut-on parler de maladie ? Comme on ne saurait demander à l'assurance-maladie de rembourser des substances psychoactives qui sont consommées en-dehors de tout traitement médical, il importe dès aujourd'hui de s'intéresser à ce phénomène en pleine expansion.

Le rapport demandé devra également préciser que certains médicaments parfois très critiqués dans les médias, telle la ritaline, peuvent répondre à un besoin thérapeutique réel, et qu'il y a donc lieu de les différencier de substances consommées par des individus en parfaite santé à seule fin de doper leurs performances.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son avis rendu le 26 août 2009 concernant le postulat Fehr Jacqueline 09.3665, "Étude sur la dépendance aux médicaments et sur l'importance des médicaments utilisés comme 'smart drugs'", le Conseil fédéral a déjà expliqué qu'il envisageait d'établir un rapport à ce sujet. Il considère que les questions formulées dans le présent postulat Ingold 13.3157 ainsi que dans le postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national 13.3012 viennent compléter de manière judicieuse la requête ouverte du postulat Fehr. Il est donc disposé à rédiger un rapport d'ensemble répondant aux requêtes des trois interventions. Dans ce document, il traitera également de la prescription et de l'utilisation des substances augmentant les performances ainsi que des problèmes qui en découlent, et examinera s'il y a lieu de prendre des mesures politiques et législatives pour ce qui est de la prescription de Ritaline.

Les conclusions du rapport seront indispensables pour évaluer de manière approfondie le développement à donner à cette problématique et, au besoin, pour proposer des mesures appropriées. L'adoption du rapport par le Conseil fédéral est prévue pour le second semestre 2014.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.