Wortlaut

Les forages géothermiques sont de plus en plus courants en Suisse ; ils représenteront à l'avenir une importante source d'énergie, et le Conseil fédéral leur accorde une place non négligeable dans sa stratégie énergétique. Après l'incident sismique survenu à la station de forage de Saint-Gall, le public a entendu parler d'injection de fluides, de solutions de forage et d'eau lourde. De l'acide chlorhydrique dilué a déjà été injecté pour améliorer la perméabilité des calcaires du Malm. Comme pour d'autres types de forage (par ex. la fracturation hydraulique), une transparence à propos des substances utilisées dans la géothermie est nécessaire. Nous devons nous assurer que la promotion des nouvelles sources d'énergie soit durable et respecte l'environnement. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La composition des fluides injectés dans les puits géothermiques est-elle connue et, si oui, quelle est-elle ?

2. Les effets et le comportement de ces substances dans le sol et dans l'eau sont-ils connus ?

3. Y a-t-il un risque que ces substances s'infiltrent dans d'autres nappes d'eau souterraines, voire dans les eaux souterraines superficielles ?

4. L'exploitation du sous-sol relève des cantons, tandis que la protection de l'environnement et des eaux ainsi que les accords internationaux sur la protection et l'utilisation des eaux transfrontières (nappe phréatique comprise) relèvent de la Confédération (LPE, LEaux, OEaux et autres ordonnances pertinentes). Les législations cantonale et fédérale sont-elles suffisantes pour protéger le sous-sol de façon durable et pour exploiter la géothermie tout en préservant l'environnement ? S'il y a des lacunes, seront-elles comblées par la révision annoncée de la loi sur l'aménagement du territoire ?

5. Comment le Conseil fédéral assure-t-il la coopération nécessaire entre la Confédération et les cantons ? Les nouvelles formes d'exploitation du sous-sol exigent-elles une réglementation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La composition des fluides utilisés pour les forages géothermiques (fluides de forage) est connue des autorités cantonales et doit être déclarée dans le cadre de l'étude de l'impact sur l'environnement pour obtenir l'autorisation de forage. Dans les projets de géothermie, les fluides de forage assurent une multitude de tâches et de fonctions. Les fluides de forage servent à stabiliser le trou de forage qu'ils isolent des formations rocheuses environnantes. Le fluide de forage est aussi le milieu de transport, grâce auquel le matériau de forage est transporté à la surface ; il sert également à refroidir le trépan. Dans le premier tronçon de forage, qui peut mesurer plusieurs centaines de mètres, le fluide de forage assure la contrepression nécessaire, afin d'empêcher que l'eau des formations rocheuses ne pénètre dans le forage.

Lors du creusement de forages géothermiques profonds, le fluide de forage se compose d'eau à laquelle on ajoute de la bentonite (un minéral d'argile gonflant avec du quartz et du feldspath), d'autres sels, des biocides (contre les contaminations microbiennes) ou des agents anticorrosifs. Aujourd'hui, la bentonite et les autres substances utilisées pour le fluide de forage (carbonate de sodium, carbonate de calcium, sel de cuisine, sel de potassium, etc.) s'utilisent déjà dans les applications industrielles les plus diverses. Les entreprises qui emploient ces substances doivent pouvoir présenter les fiches de données de sécurité.

L'acidification mentionnée dans l'interpellation avec une solution d'acide chlorhydrique sert à nettoyer et à décalcifier les roches environnantes, par exemple quand le forage est terminé. Les quantités utilisées sont minimes et la réactivité de l'acide diminue très rapidement. Dans ce cas également, les fiches de données de sécurité qui réglementent l'utilisation doivent être disponibles. Si l'on respecte les prescriptions sur la protection de l'environnement et tout particulièrement sur la protection des eaux, la protection de l'être humain et de l'environnement est garantie à un haut niveau. Les responsables de la mise sur le marché des produits chimiques sont astreints à un autocontrôle, qui comprend l'évaluation des effets sur l'environnement pour l'application concrète et la recommandation de mesures de sécurité pour la protection de l'être humain et de l'environnement. Pour cette application particulière, les biocides utilisés requièrent l'autorisation des autorités fédérales.

On parle d'"eau lourde" lorsque la densité de l'eau est plus élevée, compte tenu de la teneur en sel et de la température, que la densité de l'eau présente dans les roches environnantes.

2. Les effets et le comportement de ces substances dans le sol, dans le sous-sol et dans l'eau sont largement connus. Pour toutes les substances utilisées et pour leur application, les dispositions y relatives, notamment en matière de protection des eaux, doivent être respectées. Les fiches correspondantes de données de sécurité doivent être soumises préalablement à l'examen et à l'autorisation des autorités compétentes en matière d'autorisation.

Les responsables de la construction procèdent à des analyses approfondies avant d'évacuer les substances utilisées et les matériaux de forage. Lors de l'évacuation, les règles en vigueur de la législation environnementale ainsi que les éventuelles prescriptions détaillées figurant dans l'autorisation de forage sont applicables.

3. La possibilité que ces substances s'infiltrent dans d'autres nappes d'eau ne peut jamais être catégoriquement exclue. Mais si l'exécution des travaux se déroule correctement, les sinistres sont extrêmement rares et se limitent généralement à la partie ouverte du forage.

4. Lors d'activités dans le sous-sol, différentes prescriptions fédérales et cantonales doivent être respectées. Celles concernant la protection de l'environnement et la protection des eaux en particulier servent aussi à protéger le sous-sol. Actuellement, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de prendre des mesures à ce sujet au niveau fédéral.

Cependant, la coordination entre les offices fédéraux et les cantons doit être améliorée. D'autre part, les principes de sécurité au niveau de l'aménagement du territoire visant à la protection et à l'exploitation durables du sous-sol, doivent être pris en compte dans la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.

5. Le droit de l'aménagement du territoire en vigueur, aussi bien au niveau fédéral que cantonal, ne se préoccupe pas expressément du sous-sol, et il n'existe aujourd'hui aucun critère et aucune pratique uniforme pour l'exploitation du sous-sol. Le droit concernant la protection des eaux donne quelques directives sur les interventions (forages, exploitation de matériaux, ouvrages de génie civil) dans les nappes souterraines exploitables ou au-dessus, et il existe parfois des dispositions cantonales ou communales ou des plans qui fixent par exemple la profondeur admise.

Depuis quelque temps, une vision d'ensemble et un traitement coordonné de l'utilisation du sous-sol sont de plus en plus souvent exigés. Les travaux correspondants sont en cours, suite à diverses interventions parlementaires (motion Gutzwiller 11.3562, postulat Riklin 11.3229 et postulat Trede 13.3108). Au niveau fédéral, les participants à ces travaux sont notamment l'Office fédéral de topographie (Swisstopo), l'Office fédéral du développement territorial, l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de l'énergie. Il est avéré que des discussions approfondies sur le sous-sol visant à prendre en compte les connaissances du sous-sol, à détecter les potentiels de ressources et, dans la mesure du possible, à identifier les futures exigences de protection et à planifier les possibilités d'exploitation, sont indispensables. Actuellement, les adaptations correspondantes du droit fédéral et de la loi sur l'aménagement du territoire sont à l'étude.

Réponse du Conseil fédéral.