Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante :

N'est-il pas grand temps que l'OFEV inscrive dans l'OPair l'obligation d'utiliser de l'essence alkylée pour les petits appareils tels que les cisailles, les tailles-bordures et les tondeuses à gazon, et qu'il fasse en sorte que chaque appareil disponible dans le commerce soit muni d'un autocollant invitant les utilisateurs à ne se servir que d'essence alkylée pour préserver leur santé ?

Begründung

L'essence alkylée est dix fois moins cancérigène et nocive pour la santé que l'essence normale. Elle convient donc très bien aux petits appareils tels que les tronçonneuses et les tondeuses à gazon ; les utilisateurs de ce genre d'engins sont en effet exposés au gaz d'échappement sur un laps de temps assez long.

Le Parlement a adopté le postulat CE 05.3476 / CN 06.3000, et le Conseil fédéral a notamment décidé le 18 septembre 2009 que l'OFEV devait poursuivre ses activités d'information et s'engager à ce que les labels écologiques exigent l'utilisation de l'essence alkylée.

L'OFEV a annoncé que, si l'emploi d'essence alkylée n'a pas augmenté d'ici à 2012 de 2,0 % comme présenté dans le rapport au moyen des mesures arrêtées, le DETEC sera chargé de préparer une modification de l'OPair qui prescrive dans certaines conditions l'emploi de l'essence alkylée.

Force est de constater aujourd'hui que les ventes d'essence alkylée ont augmenté de 15 % au maximum depuis 2007, et qu'elles n'ont pas bougé ces dernières années ou ont même eu tendance à reculer. Les ventes d'essence alkylée auxquelles l'OFEV aspirait sont loin d'avoir été atteintes.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du problème de pollution atmosphérique due à l'utilisation d'engins de travail fonctionnant à l'essence. C'est pourquoi il a aligné ses prescriptions en matière de gaz d'échappement sur celles de l'Union européenne (UE) au 1er janvier 2011. Ces dernières visent à réduire les émissions des engins de travail qui rejettent des hydrocarbures et donc du benzène, un polluant cancérogène. Comme cela est précisé dans le rapport "Mesures non fiscales permettant de promouvoir l'essence à moteur sans aromatiques" de septembre 2009 (http :/www.news.admin.ch/SBSubscriber/message/attachments/166880.pdf) le Conseil fédéral soutient en outre plusieurs mesures visant à promouvoir l'essence à moteur sans aromates ; il contribue notamment au financement de la campagne en faveur de l'utilisation d'essence alkylée au sein de l'administration fédérale.

Vu les avantages qu'elle présente, l'essence alkylée est aujourd'hui largement acceptée, notamment par les utilisateurs professionnels d'engins de travail fonctionnant à l'essence, particulièrement exposés à de grandes quantités de gaz d'échappement. La statistique sur les importations révèle une augmentation de l'emploi d'essence alkylée. Dans le cadre de l'évaluation de cette tendance, il s'agit de tenir compte de deux facteurs : d'une part, comme les accumulateurs sont aujourd'hui de meilleure qualité, de plus en plus d'appareils électriques sont employés en milieu professionnel également ; d'autre part, les nouveaux engins de travail fonctionnant à l'essence en vente dans le commerce sont nettement moins gourmands en carburant.

Pour pouvoir évaluer si l'introduction d'une obligation d'employer de l'essence alkylée ou d'apposer un autocollant sur les emballages des engins de travail fonctionnant à l'essence est proportionnée ou non, il est nécessaire de disposer de données actuelles sur le nombre de ces engins en Suisse et leur durée d'utilisation. Ces données sont actuellement relevées par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) dans le cadre de l'actualisation du rapport "Consommation de carburant et émissions polluantes du secteur non routier en Suisse", prévue pour fin 2014.

Réponse du Conseil fédéral.