Islamistes suisses partis combattre au Proche-Orient. Que fait le Conseil fédéral face à la menace djihadiste?

Wortlaut

Exécutions et décapitations, minorités non musulmanes pourchassées, persécutées, massacrées : voilà les atrocités qui se déroulent aujourd'hui au Proche-Orient. L'organisation de l'"État islamique" (EI) attire aussi de nombreux jeunes Européens, au point qu'elle aurait déjà été rejointe par plusieurs milliers de djihadistes venus d'Europe. Les experts mettent en garde contre le retour de ces extrémistes. En France, à en croire les sondages d'opinion, 27 % des jeunes entre 18 et 24 ans affirment éprouver de la sympathie pour l'EI. Al-Baghdadi, le calife autoproclamé de l'EI, recrute de jeunes combattants en leur promettant qu'ils pourront "conquérir Rome avec l'aide d'Allah". Ces djihadistes sont manifestement disposés à importer en Europe leur guerre sainte, et ils mettent habilement au service de leur propagande l'internet et les réseaux sociaux.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Comment les services de sécurité et de renseignement compétents perçoivent-ils la menace islamiste, en particulier pour la Suisse, et que font-ils pour la contrer ?

2. Les autorités savent-elles si des djihadistes suisses ont rejoint en Syrie ou en Irak (ou dans d'autres pays) un groupe islamiste ?

3. Comment ces djihadistes sont-ils ou seront-ils accueillis à leur retour ?

4. Y a-t-il en Suisse des sympathies pour l'EI, notamment de la part du Conseil central islamique suisse ?

5. Les services compétents surveillent-ils les réseaux sociaux pour s'informer sur les activités des islamistes et de leurs soutiens ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En se fondant sur la législation en vigueur, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) observe les mouvements ou individus violents, afin de reconnaître à temps d'éventuelles mises en danger de la sécurité intérieure et extérieure, et d'être en mesure de les combattre efficacement. Dans ce contexte, le SRC a, depuis 2010, appuyé les investigations du Ministère public de la Confédération (MPC) et de la Police judiciaire fédérale (PJF) par de nombreux rapports officiels, notamment au sujet du djihadisme violent. Avec la nouvelle loi sur les services de renseignement (LSRe), le SRC devrait recevoir des moyens supplémentaires pour obtenir des informations sur ce genre de mouvements et de personnes.La Suisse et ses intérêts ne sont pas une cible d'attaque prioritaire du groupe "État islamique" (EI) et des organisations apparentées, ou des terroristes djihadistes. Comme dans d'autres États européens, on constate le phénomène de la radicalisation et des déplacements pour motifs djihadistes vers des régions en guerre, en particulier vers la Syrie et l'Irak.

Le retour de certains individus peut en particulier avoir des répercussions sur la sécurité intérieure si ces derniers ont été endoctrinés, ont accompli un entraînement au combat ou ont participé à des actions hostiles. En outre, ces personnes peuvent, une fois revenues en Suisse, poursuivre par exemple leurs activités au sein de groupes terroristes ou les appuyer par de la propagande ou d'autres actions. Enfin, des personnes de retour qui ont été traumatisées et déstabilisées peuvent aussi constituer un danger pour la sécurité.

2. Entre 2001 et 2014, le SRC a dénombré au total 55 départs motivés par le djihadisme, vers diverses régions en conflit. 31 personnes ont rejoint l'Irak ou la Syrie, alors que 24 sont parties en Afghanistan, au Pakistan, au Yémen et en Somalie (état le 15 octobre 2014). En l'espace d'une année et demie, le nombre de ces départs a presque triplé.

3. Les personnes qui s'en reviennent au pays sont traitées selon les principes ordinaires de la recherche de renseignements et de l'échange international d'informations entre les services de renseignement s'il y a des indices prouvant qu'elles peuvent constituer un danger pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse en raison de leurs activités extrémistes ou terroristes. S'il existe assez d'indices démontrant que ces personnes ont commis des actes répréhensibles au regard du droit suisse, leurs dossiers sont transmis aux autorités compétentes en matière de poursuite pénale en vue de la décision de savoir s'il faut engager une procédure pénale.

4. Le Conseil fédéral sait que le Conseil Central Islamique Suisse (CCIS) promeut un Islam politique d'obédience salafiste. Dans le cadre défini par la loi, les services compétents en la matière s'occupent de déceler des indices susceptibles de révéler des activités portant atteinte à la sûreté de l'État.

5. Au cours des dernières années, les autorités de sécurité de la Confédération ont renforcé leur surveillance et leur lutte contre les activités extrémistes et notamment djihadistes sur Internet, en se fondant sur un arrêté du Conseil fédéral datant de 2010.

Les résultats obtenus grâce au monitorage des mouvements djihadistes ont déjà permis à maintes reprises de prendre contact, à titre préventif, avec des extrémistes violents ou - pour autant qu'il existe une présomption de comportement délictueux - de transmettre des informations à ce propos aux autorités compétentes en matière de poursuite pénale en vue de la décision de savoir s'il faut engager une procédure pénale.

Réponse du Conseil fédéral.