Wortlaut

Le DDPS possède une grande exploitation de 25 hectares à Emmen dans le canton de Lucerne, à proximité immédiate de la base aérienne. Le fermier actuel a résilié son bail pour la fin 2015. L'exploitation, avec ses 25 hectares, est plus grande que les moyennes cantonale et suisse. Notre pays manque de fermes ou plus précisément d'entreprises affermées pour les jeunes paysans qualifiés dont la famille ne possède pas d'exploitation. Pour un nouveau fermier, l'exploitation d'Emmen offre des perspectives variées (possibilités d'agrandissement et chiffre d'affaires) tout en étant proche de Lucerne.

1. Que compte faire le DDPS de l'exploitation Hüslen à partir de 2016 ? Quels sont les motifs invoqués ?

2. Le DDPS est-il disposé à continuer d'affermer l'ensemble de l'exploitation afin d'assurer la subsistance d'une famille de paysans ?

3. Le DDPS est-il disposé à promouvoir, en mettant en place une stratégie appropriée en matière de bail, le développement de l'agriculture suisse afin de la revaloriser et d'améliorer sa qualité ?

4. Quelle stratégie le DDPS poursuit-il en général concernant les exploitations qui lui appartiennent ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les sites militaires couvrent souvent de vastes surfaces qui ne sont pas utilisées à des fins militaires immédiates mais soumises à des contraintes en matière de sécurité. A titre d'exemple citons les zones de sécurité des places de tir et les aires à maintenir libres dans le périmètre des bases aériennes. En règle générale, ces surfaces peuvent néanmoins être utilisées pour l'agriculture malgré les contraintes en matière de sécurité, ce qui permet de gérer parcimonieusement la ressource limitée que constitue le sol.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. Les prairies de l'exploitation Hülsen doivent rester disponibles pour améliorer la sécurité des vols (élargissement de la zone maintenue libre le long de la piste) et en tant que réserve ou surfaces servant de compensation en nature pour de futures utilisations militaires et exigences en matière de sécurité.

2. Le DDPS n'affermera plus l'exploitation dans son entier. Les exigences actuelles et futures motivées par l'exploitation et la sécurité de la Base aérienne d'Emmen entraînent une réduction de la surface agricole exploitable et des restrictions d'utilisation qui se répercuteraient négativement sur le rendement économique de l'exploitation. L'exploitation agricole de ces terres sera néanmoins prolongée le plus longtemps possible. Cela permet de contribuer à la préservation des conditions d'existence de plusieurs autres exploitations agricoles, et ce également au sens de l'article 31 de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (RS 221.213.2).

3. Le DDPS suit une stratégie d'affermage durable. L'utilisation des terres à des fins agricoles doit être compatible avec les exigences militaires, le bail à ferme doit être compatible avec les besoins en matière de gestion d'entreprise et avec les besoins sociaux des fermiers, l'exploitation des surfaces agricoles doit être adaptée au site et les valeurs naturelles existantes doivent être entretenues.

4. La stratégie du DDPS en matière d'affermage concerne des exploitations et des parcelles dont l'armée a besoin pour accomplir ses tâches. L'exploitation des parcelles agricoles doit se conformer aux besoins militaires. Le DDPS tient compte de ces entraves à l'exploitation en fixant un loyer de fermage adapté.

Réponse du Conseil fédéral.