Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Ville soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Les autorités fédérales sont priées de faire en sorte que le Corps des gardes-frontière dispose partout d'effectifs suffisants pour être en mesure d'accomplir au mieux ses missions, compte tenu de la situation réelle et des besoins de la population en matière de sécurité.

Begründung

En mars 2013, les directeurs des départements de la sécurité des cantons d'Argovie, de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville ont écrit à Madame la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf pour lui demander qu'une partie des 24 postes supplémentaires créés au sein du Corps des gardes-frontière (Cgfr) soit attribuée à la région Cgfr 1 ; ils ont motivé leur requête par le fait que le nord-ouest de la Suisse faisait face à une recrudescence de cambriolages. Dans sa réponse, la conseillère fédérale a indiqué que les nouveaux agents seraient affectés en priorité à la Suisse romande ; le Tessin et le nord(-ouest) de la Suisse (région Cgfr 1 comprise) bénéficieraient dans une moindre mesure de ce renforcement.

En mai 2013, le Grand Conseil bâlois a adopté une résolution exigeant des Chambres fédérales et du Conseil fédéral qu'ils tiennent compte des besoins de la région Cgfr 1 dans le cadre de la répartition de ces 24 postes supplémentaires et qu'ils fassent en sorte que la région en question fasse partie des bénéficiaires prioritaires lors de renforcements ultérieurs d'effectifs. Malheureusement, cet objectif n'est de loin pas atteint, puisque les besoins du nord-ouest de la Suisse - région qui doit faire face à des problèmes sévères - ne sont toujours pas couverts de manière adéquate, malgré la création de ces 24 postes.

Les régions comptant beaucoup de frontières vertes - soit principalement le nord-ouest de la Suisse, la Suisse romande et le Tessin - doivent faire face à des problèmes particulièrement aigus. On constate en outre que les zones urbaines et les régions situées le long des frontières vertes et le long des axes de transit affichent un nombre de délits nettement plus élevé qu'ailleurs. Enfin, il y a lieu de rappeler que le tourisme de la criminalité entraîne l'émergence, au sein de la population, d'un sentiment durable de méfiance à l'égard de la libre circulation des personnes.