Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer des bases légales permettant aux systèmes de navigation de tenir compte de la gestion du trafic pour proposer des itinéraires conformes à la stratégie définie.

Begründung

Du fait que les automobilistes se fient toujours plus aux systèmes de navigation, ils manquent ou ne respectent pas la signalisation en place et les recommandations faites par le bulletin routier radiophonique. Ainsi, ils ignorent les indications visant à faciliter l'écoulement du trafic et suivent des itinéraires inappropriés qui compromettent la sécurité routière et nuisent à la protection de l'environnement (protection de l'air et protection contre le bruit). C'est pourquoi il faut trouver des solutions pour influencer de manière adéquate les itinéraires calculés par les systèmes de navigation.

Dans sa réponse à l'interpellation Aeschbacher 09.4140, "Indication de direction au moyen de systèmes de navigation par satellite", le Conseil fédéral a promis des solutions à mettre en oeuvre en collaboration avec les pays voisins. Or, cinq ans après, la situation a empiré et les solutions se font toujours attendre.

Étant donné que la plupart des véhicules sont aujourd'hui équipés d'un système de navigation par défaut, un nombre croissant de voitures, et en particulier de poids lourds, sont déviés sur des routes secondaires et des routes de quartiers, donc des routes à circulation réduite. En conséquence, les stratégies visant à écouler le maximum du trafic de transit sur les routes nationales ne sont pas respectées. Les principales victimes sont les habitants des quartiers touchés ainsi que les piétons et les cyclistes. Les itinéraires touristiques destinés aux piétons, aux randonneurs et aux cyclistes sont également concernés, car les véhicules qui s'y retrouvent par erreur les rendent moins sûrs et moins attrayants.

Les fournisseurs ont eu suffisamment de temps pour constater que ce ne sont pas uniquement les recettes publicitaires ou le succès commercial qui importent, ce sont aussi les avantages apportés aux usagers de la route et aux riverains. Il est donc grand temps que le législateur exige les standards de qualité nécessaires et qu'il veille à ce que :

a. les pouvoirs publics détiennent la souveraineté en matière d'information et puissent prescrire des itinéraires conformes à la stratégie définie ; et

b. s'occupent de mettre en place rapidement une mise à jour. Ainsi, les cantons, les communes et les associations de trafic motorisé ou non motorisé doivent être associés de manière appropriée au réajustement des indications de direction.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Au cours de ces dernières années, le progrès technologique a été fulgurant dans le domaine de la navigation routière. Aujourd'hui, les smartphones sont dotés de nombreuses fonctionnalités (par ex. l'accès à des réseaux sociaux comme Facebook ou à des applications dont les contenus sont alimentés par les utilisateurs eux-mêmes, comme Waze) et supplantent les appareils simplement voués à la navigation. Dès lors, il devient très difficile d'influer sur le choix des itinéraires et les mesures prises à cet effet peuvent être contournées aisément grâce aux nouvelles technologies disponibles.

Les autorités compétentes ont toutefois la possibilité d'empêcher ou de restreindre l'accès à des voies de circulation inappropriées par le biais de la signalisation. Aussi le Conseil fédéral considère-t-il qu'il n'est pas impératif d'influer sur le choix des parcours via les systèmes de navigation.

Les informations routières n'ont de toute façon qu'un caractère informel. Les conducteurs sont tenus de se comporter de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière ; RS 741.01]). Ils doivent se conformer aux règles spécifiques telles que l'interdiction de circuler sur les voies pourvues du signal " Riverains autorisés " et ce même si le système de navigation ou le smartphone leur recommande cet itinéraire. Les appareils de navigation ou ceux qui offrent ce type de fonctionnalités (par ex. les smartphones) ne constituent donc qu'un outil d'assistance pour le conducteur du véhicule.

Sur le plan national, l'"architecture du système à l'échelon national (SA-CH)" constituera un cadre pour récolter et diffuser des informations routières. Les principaux résultats et recommandations de l'étude VSS 2006/904 publiée en août 2010 sont pris en compte dans les travaux en cours. Les prestataires de services de navigation sont intéressés par ce type d'informations, dans la mesure où celles-ci leur permettent de fournir des indications fiables. Cela suppose l'existence de banques de données centrales contenant des données fédérales, cantonales et communales.

Sur le plan international, enfin, la Suisse coordonne ses travaux dans le domaine de la gestion du trafic avec l'Union européenne. Au niveau européen, les prestataires de services de navigation et les autorités se sont associés pour créer la plate-forme " Traffic Management 2.0 ", qui permet d'organiser l'échange réciproque de données relatives au trafic. La Suisse y participe elle aussi activement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.