Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de faire un rapport en mettant en exergue les points suivants :

1. Établir, sur la base de l'évolution démographique, des perspectives économiques, écologiques et sylvicoles de chaque canton, l'impact d'ici 2030-2040 de ces évolutions sur notre territoire et en particulier sur les terres agricoles ;

2. Par rapport au point 1, estimer l'impact sur le quota de surfaces d'assolement que chaque canton est tenu de respecter selon l'arrêté fédéral de 1992 et les incidences sur notre taux d'autoapprovisionnement en denrées alimentaires.

Begründung

La population de notre pays devrait passer d'ici 2050 de 8 millions à près de 9 millions de personnes. Cette évolution va nécessiter des surfaces d'habitat, des infrastructures en matière de mobilité ou scolaire pour ne citer que ces deux exemples. En parallèle, les surfaces industrielles devront être développées afin de veiller à garantir notre essor économique. De l'autre côté, nous constatons que la surface sylvicole croît actuellement de 4500 hectares par année et que de plus en plus de surfaces sont dédiées à l'écologie comme dans le cadre de la biodiversité ou de la renaturation des cours d'eau. En outre, le réchauffement climatique et les dangers naturels pourraient également influencer la production agricole. Face à ces évolutions, il serait nécessaire d'analyser, par canton, l'emprise de ces développements sur notre territoire, en particulier l'impact sur les terres agricoles notamment sur nos surfaces d'assolement ainsi que sur notre taux d'autoapprovisionnement en denrées alimentaires qui n'est actuellement, je le rappelle, que de 55 % net.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dès l'automne 2015, un groupe d'experts sera constitué afin d'élaborer des propositions de remaniement et de renforcement du plan sectoriel des surfaces d'assolement. Ce groupe d'experts aura besoin non seulement de documents précis sur la situation actuelle, mais aussi d'études prospectives. Le rapport demandé dans le postulat sera en grande partie basé sur ces documents.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.