Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à préciser comment il entend mesurer la réalisation des objectifs stratégiques pour le développement durable Agenda 2030, quels indicateurs il choisit de retenir et quelle méthodologie il souhaite adopter. Ceci concerne autant la réalisation desdits objectifs en Suisse qu'à l'étranger. Par ailleurs, quelle est sa position par rapport aux indicateurs proposés par la Commission des statistiques de l'ONU ? Quels sont, à son avis, les indicateurs pertinents ?

Begründung

Il existe un réel besoin de mesurer la contribution des pays à la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 à travers leurs politiques, stratégies, programmes ou projets. Les pays devront en effet présenter des rapports à l'ONU et il faudra pouvoir comparer leur progression dans le temps. Ajoutons que la complexité de l'Agenda 2030 rend cette mesure d'autant plus difficile. Enfin, il faut pouvoir appréhender les résultats directs et indirects mais aussi la manière dont ils interagissent entre eux.

La Suisse est bien positionnée, car elle dispose déjà d'un système statistique pour mesurer le développement durable baptisé MONET. C'est pourquoi, elle s'est beaucoup engagée non seulement lors de l'élaboration des objectifs stratégiques pour le développement durable de l'Agenda 2030, mais aussi concernant la nécessité de pouvoir évaluer la contribution, au plan national et international, ainsi que le résultat des actions entreprises. Dans cet esprit, notre pays a collaboré de façon étroite avec la Commission des statistiques des Nations Unies afin d'élaborer des indicateurs pertinents, clairs et mesurables.

Ces indicateurs sont conçus pour chacun des 17 objectifs ("goals") et déclinés pour l'ensemble des 169 sous-objectifs ("targets"). On pourrait par la suite imaginer aussi des éléments transversaux d'analyse, pour vérifier le degré de cohérence de divers objectifs entre eux. Cela permettrait de répondre au scepticisme de certains et de rassurer les autres quant au bon usage des deniers publics investis dans ce domaine.

Il serait bon de pouvoir décliner de tels indicateurs pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 à l'échelle de la Suisse, en s'appuyant sur un élargissement du système MONET, ceci en bonne entente entre Confédération, cantons, économie et société civile.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'ONU a défini le suivi de la mise en oeuvre des objectifs du développement durable (ODD) afin de mesurer la contribution des pays à l'Agenda 2030. Dans sa décision du 18 décembre 2015 sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 par la Suisse, le Conseil fédéral a décidé de fonder son suivi sur des indicateurs existants, en l'espèce le système MONET.

Le système MONET décrit la situation et l'évolution de la Suisse sur le chemin du développement durable dans ses trois dimensions économique, sociale et environnementale. Il correspond aux recommandations internationales en la matière. MONET sera adapté pour permettre le suivi de la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 en Suisse. Il sera complété de manière ad hoc en se basant sur les indicateurs adoptés par la Commission statistique de l'ONU ainsi que sur d'autres indicateurs issus de la statistique publique. Les indicateurs adoptés par cette commission sont pertinents dans un contexte global. Ils doivent toutefois parfois être adaptés, voire remplacés, pour mieux répondre aux préoccupations nationales.

Les travaux en vue de la réalisation de la mise en oeuvre des ODD en Suisse sont en cours. Ils impliqueront, à des degrés divers, les offices fédéraux compétents ainsi que des partenaires externes à l'administration fédérale tels que cantons, villes et associations. La question des analyses transversales et de la cohérence des objectifs sera également traitée dans ce cadre. À ce stade, il n'est toutefois pas encore possible de tirer des conclusions à cet égard.

Le Conseil fédéral considère que les travaux en cours répondent aux objectifs du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.