Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer une campagne de formation continue destinée aux travailleurs âgés. L'objectif sera de garantir leur compétitivité sur le marché du travail, d'accroître le nombre de travailleurs âgés qualifiés sur ce marché et d'éviter des coûts inutiles pour l'économie. La campagne devra porter sur tous les niveaux de qualification.

Begründung

En raison de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et de la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse, l'économie est de plus en plus tributaire des travailleurs âgés. Mais l'effet escompté ne peut se faire sentir que si les travailleurs se forment en permanence pour disposer des qualifications nécessaires.

La numérisation a profondément bouleversé le monde du travail au cours des quinze dernières années, le rythme variant d'une branche à l'autre. Les personnes actives sur le marché du travail depuis quinze ans ou plus sont de ce fait confrontées à des défis qu'elles ne peuvent relever parce qu'elles ne disposent pas de la formation requise et n'ont, en règle générale, pas pu suivre de formation continue. Elles perdent donc leur travail, avec les conséquences que l'on connaît pour leur environnement immédiat, la société et l'économie. Le système de formation formel n'est pas adapté aux travailleurs âgés de plus de 40 ans. Les personnes concernées ne peuvent acquérir les qualifications dont elles ont besoin que par le biais de formations continues.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour des raisons démographiques, la proportion d'actifs âgés de plus de 50 ans ne cesse d'augmenter en Suisse. Cette évolution amène à se pencher sur la question des perspectives d'emploi des travailleurs âgés. Dans le même temps, la participation des seniors au marché du travail a pu être augmentée au cours des deux dernières décennies et est passée de 62 % à 75 %. Grâce à ce résultat, la Suisse affiche l'un des taux d'activité les plus élevés en comparaison avec les autres pays de l'OCDE. De plus, les seniors sont moins souvent touchés par le chômage que les jeunes. Par contre, si une personne de plus de 50 ans perd son emploi, elle a du mal à en retrouver un autre. Les raisons de cet état de fait sont toutefois multiples et le déficit en formation continue n'est qu'un des facteurs possibles. Une étude de l'OCDE sur le vieillissement et la politique de l'emploi montre que la Suisse, en comparaison internationale, enregistre un taux de participation des seniors à des formations continues particulièrement élevé.

Conscient des défis spécifiques auxquels les travailleurs âgés doivent faire face, le Conseil fédéral a adopté des mesures ad hoc. La Conférence nationale sur les travailleurs âgés en était déjà à sa deuxième édition en 2016. Les représentants de la Confédération, des cantons et des partenaires sociaux se sont accordés à dire que les mesures actuelles concernant les instruments de l'assurance-chômage, l'encouragement de l'acquisition de qualifications professionnelles, la sensibilisation des employeurs, des employés et de la population, ainsi que la prévoyance vieillesse doivent être mises en oeuvre de manière ciblée et systématique. Les diverses campagnes menées par l'ensemble des partenaires concernés font partie de ces mesures et relaient les préoccupations de l'auteure de la motion. L'accent a notamment été mis sur l'importance des bilans de compétences réguliers, qui permettent de mettre en place des mesures personnalisées. À la différence des campagnes s'adressant au plus grand nombre, le bilan de compétences s'avère être justement un dispositif prometteur pour les travailleurs âgés, car ceux-ci possèdent une expérience et des compétences individuelles à partir desquelles ils peuvent acquérir d'autres qualifications. La prochaine conférence aura lieu au printemps 2017.

Le 9 novembre 2016, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche d'élaborer, d'ici fin avril 2017, des concepts en vue d'un éventuel soutien financier des programmes de formation continue. L'utilisation de différents instruments sera étudiée et précisée dans le cadre de ces travaux. Il s'agit en particulier d'examiner les moyens d'atteindre le groupe cible, l'orientation des instruments en fonction du marché du travail, ainsi que les conséquences financières et les bases juridiques. Les défis de la numérisation, qui appellent des adaptations rapides dans certains champs professionnels et augmentent le besoin en formations continues, concernent notamment les travailleurs âgés ; cet aspect sera pris en compte lors de l'élaboration de la mesure.

En raison des travaux en cours, le Conseil fédéral estime que l'objectif visé par la motion précitée est atteint et propose de la rejeter.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.