Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer, d'ici à la mi-2017, par quelles mesures l'attrait de l'armée auprès des personnes soumises à l'obligation de servir pourra être accru. Il tiendra compte des éléments suivants :

1. Encourager l'aptitude différenciée ou qualifée de manière ciblée : les personnes qui souhaitent effectuer un service militaire, mais pour lesquelles de légères restrictions ont été émises (par ex. surdité d'une oreille, restrictions physiques) doivent pouvoir être engagées. En d'autres termes, la personne soumise à l'obligation de servir doit répondre aux exigences liées à sa fonction concrète et non pas à toutes les exigences d'aptitude au service militaire.

2. Réduire la bureaucratie inutile pour les officiers de milice : il convient d'identifier la charge administrative imposée aux officiers de milice en dehors de leur service actif et de prendre des mesures visant à la réduire. Le personnel nécessaire à cet effet est disponible.

Par exemple, la coordination des demandes de déplacement de service pour les cours de répétition représente une charge administrative importante pour les officiers. Or ce travail de coordination pourrait être simplifié grâce à l'utilisation d'un simple logiciel ou d'unsite Internet. Un tel logiciel n'implique pas une grande charge de travail et pourrait être programmé par des informaticiens durant un seul cours de répétition.

3. Reconnaissance des formations militaires : la Haute école spécialisée de Lucerne reconnaît depuis longtemps la formation en leadership suivie par les officiers de l'armée suisse. Une telle reconnaissance de formation est louable et devrait aussi être appliquée dans d'autres domaines. Par ailleurs, le service dans certaines armes spécifiques doit être reconnu comme stage (par ex. pour les médecins). Les formations suivies dans l'armée doivent pouvoir être reconnues. Nous demandons un renforcement de la reconnaissance de ces formations (diplômes, crédits ECTS, possibilité de comptabilisation en tant que formation ou en tant que stage, etc.).

4. Attrait des cours de formation continue : il convient d'augmenter continuellement la qualité et l'attrait des cours de formation continue. Le travail de sensibilisation et de communication est particulièrement important pour les cours peu variés. Il convient d'en tenir compte.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est tout à fait conscient du problème. Le processus actuel de Développement de l'armée (DEVA) poursuit plusieurs objectifs, dont le traitement de cet aspect. Le DEVA permettra notamment la concrétisation des éléments ci-après :

- Les profils d'exigences ont été adaptés en rapport avec l'affectation différenciée. Ces adaptations ont débouché sur des catalogues d'exigences spécifiques permettant un recrutement ciblé. Ainsi, des conscrits jugés autrefois inaptes peuvent désormais être recrutés et apporter, dans l'exercice de certaines fonctions, une grande plus-value à l'armée en raison de leurs compétences.

- L'attrait d'un service militaire réside également dans la qualité de l'encadrement. C'est pourquoi le DEVA cherche un meilleur appui et une meilleure préparation des cadres.

- La préparation d'un service militaire est facilitée et optimisée grâce à la remise de matériel informatique (réseau de postes de commandement) et de logiciels (MIL Office). De plus, la mise en réseau des divers systèmes permet à plusieurs utilisateurs de traiter des données, si bien que la charge de travail administratif individuelle est réduite.

- Outre les qualifications purement militaires évaluées par l'attribution de notes, le candidat cadre reçoit une attestation de formation et de compétences. Ce document comprend un texte qui décrit et certifie le savoir acquis durant l'instruction de base et lors du service pratique pour payer les galons.

- Afin de mieux concilier la carrière militaire avec la formation civile, un accord permettant une entrée en cours de semestre a été passé avec les hautes écoles. S'ils souhaitent commencer ou poursuivre des études directement après leur service pratique, les cadres payant leurs galons sont libérés trois semaines avant la fin officielle de l'école de recrues. Ils disposent en outre de cinq jours de congé, à planifier librement, destinés à préparer leurs études. Ce licenciement anticipé est compensé par la suite dans le cadre des cours de répétition.

- L'attrait des cours d'instruction sera renforcé, de même que la conciliation avec la vie civile. Les candidats officiers accompliront en effet un service pratique écourté en tant que chefs de groupe. Ils pourront ainsi se familiariser avec le travail de leurs futurs subordonnés directs et acquérir une expérience pratique dans les domaines de l'instruction et de la conduite. Ce faisant, ils enrichiront leur savoir et gagneront en assurance pour aborder les tâches à venir. Ils seront accompagnés par du personnel professionnel expérimenté dont l'objectif consistera à vérifier l'acquisition des compétences requises pour l'exercice des fonctions confiées.

Le Conseil fédéral considère que l'heure n'est pas encore venue d'établir un rapport final sur la question des mesures prises pour réagir au manque d'officiers. Le DEVA et les dispositions prises ne déploieront pleinement leurs effets qu'après le 1er janvier 2018. Il convient donc d'accumuler encore les expériences avant de procéder à une analyse. Si ce thème suscite d'autres questions dans l'intervalle, la commission est libre de s'adresser, lors de ses séances, au chef du DDPS ou à un représentant de l'armée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.