Wortlaut

De plus en plus d'habitants sont dans le viseur des autorités chargées de la sécurité : alors qu'en 2014, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) n'avait enregistré que 290 de ces personnes et déjà 400 en 2015, ce ne sont pas moins de 497 personnes qui figuraient, fin 2016, sur les listes du Service de renseignement. Entre autres, la Confédération a dû créer 86 postes à temps plein pour lutter contre le terrorisme. De plus en plus d'auteurs d'attentats en Europe étaient déjà dans le collimateur des autorités avant de frapper.

1. Combien de personnes représentent-elles actuellement une menace ?

2. Quelle est leur nationalité ?

3. Combien d'entre elles sont-elles des binationaux (possèdant un passeport suisse en plus de leur nationalité étrangère)?

4. Combien de personnes disposant de plusieurs nationalités ne peuvent-elles pas se voir confisquer leur passeport suisse, et pour quelles raisons ?

5. Combien d'entre elles ont-elles été naturalisées suisses ?

6. Pour combien de personnes concernées, entre autres de nationalité étrangère, un renvoi de Suisse n'est-il pas possible, et pour quelles raisons ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les chiffres avancés par l'auteure de l'interpellation se réfèrent à des individus qui, dans le cadre de la surveillance effectuée par le SRC concernant les activités djihadistes sur Internet, se sont fait remarquer comme étant des utilisateurs diffusant du matériel de propagande djihadiste en Suisse. Ces individus ne sont pas tous considérés comme des personnes représentant une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, ou comme des personnes soupçonnées de vouloir commettre des attentats.

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) dénombre actuellement quelque 90 personnes à risques dans le domaine du terrorisme. Il s'agit en l'occurrence de personnes que le SRC, considérant certains critères définis, juge comme étant grandement problématiques pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. Pour une toute petite minorité de ces personnes à risques, il existe toutefois des indices concrets démontrant leur intention de commettre un attentat terroriste. Dans ce contexte, le SRC ne parle pas de "personnes constituant une menace" (expression utilisée par l'auteure), car ce terme est habituellement utilisé dans des cas concrets de prévention policière des menaces.

Le SRC signale régulièrement toutes les personnes à risques aux autorités de poursuite pénale et prend les mesures relevant de son domaine de compétences en collaboration avec les autorités et les cantons concernés.

Le SRC a publié pour la première fois le nombre des personnes à risques lors de la présentation du rapport de situation sur la sécurité en Suisse qui a eu lieu en mai 2017, et il actualisera les chiffres énoncés semestriellement.

Au-delà de cette information, aucune donnée détaillée au sujet des personnes à risques n'est actuellement divulguée, ni par le Conseil fédéral, ni par d'autres autorités fédérales.

Réponse du Conseil fédéral.