Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à élaborer des stratégies et des mesures pour permettre aux entreprises suisses d'accéder directement, simplement et en permanence au marché européen, à exposer comment il peut garantir la participation de la Suisse à des coopérations européennes, notamment dans les domaines de la formation, de la recherche et de la sécurité et, enfin, à définir ses objectifs et les mesures qu'il compte prendre afin que la Suisse soit apte et disposée à apporter sa contribution essentielle à l'intégration européenne.

Begründung

La politique européenne de la Suisse est bloquée dans une file d'attente apparemment interminable, et personne ne sait vraiment qui attend quoi et pourquoi. Il n'est pas possible de déceler une stratégie européenne de la Suisse susceptible d'ouvrir une perspective au-delà des confrontations internes. Cette paralysie n'est pas sans conséquences : les relations avec l'Europe sont instables. S'ils n'évoluent pas, les accords bilatéraux tendront sous peu à perdre de la valeur. Les coopérations et l'accès au marché ne seront donc plus garantis à l'avenir. Il incombe par conséquent au Conseil fédéral d'exposer au Parlement et au public comment il entend, en cette période d'insécurité, défendre les intérêts de la Suisse face à l'Union européenne et fournir sa contribution essentielle au développement de l'Europe.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance du 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a précisé son approche concernant les relations Suisse-UE. Il a mis en avant l'importance économique et sociale de la voie bilatérale, qui assure à la fois l'indépendance et la prospérité du pays. Il a affirmé sa volonté de maintenir et de développer ces relations, notamment dans le domaine de l'accès au marché. À cet effet, il entend renforcer sa coopération avec l'UE et conclure un accord sur les questions institutionnelles ainsi que de nouveaux accords dans différents domaines (cf. programme de législature 2015-2019). Les mesures précises qu'il prévoit d'adopter sont également définies dans le cadre des objectifs qu'il présente chaque année aux Chambres fédérales.

En outre, les postulats Aeschi 13.3151 et du groupe des Verts 14.4080, chargent le Conseil fédéral de présenter un rapport sur l'état des relations entre la Suisse et l'UE comprenant également une évaluation des accords bilatéraux. Le Conseil fédéral transmettra un tel rapport qui présentera l'état des lieux de sa stratégie au Parlement dans le courant de la législature actuelle.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.