Systèmes antipollution trafiqués sur des poids lourds. Qu'entend faire le Conseil fédéral?
17.5083 · Heure des questions. Question · 2017-03-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
De nouvelles enquêtes menées en Suisse et en Allemagne mettent en évidence que des poids lourds étrangers traversent la Suisse avec un système antipollution trafiqué. Le Conseil fédéral est-il au courant de ces fraudes ? Si oui, depuis quand ?
- Quelles mesures sont-elles éventuellement à l'étude pour limiter l'installation d'émulateurs Adblue ?
- À quelles adaptations des accords avec les cantons faudra-t-il procéder pour permettre les contrôles des systèmes de traitement des gaz d'échappement ?