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Tunisie. A quand la restitution de tous les fonds saisis par la Suisse?

17.5268 · Heure des questions. Question · 2017-06-01

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

La Suisse a récemment restitué 3,8 millions de francs à la Tunisie suite à une demande d'entraide judiciaire. Pour rappel, la Confédération avait bloqué, en 2011, des avoirs détenus par l'entourage du président déchu Ben Ali pour un montant d'environ 60 millions de francs.

  • Cette restitution de 3,8 millions de francs est-elle une première étape ?
  • Quelles sont les prochaines démarches en vue de la restitution de tous les fonds et dans quels délais ?
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