Lien entre la troisième correction du Rhône et l'approvisionnement en eau potable des communes du Haut-Valais

Wortlaut

Le projet d'élargissement du Rhône et les travaux d'excavation qui seront réalisés dans le lit du Rhône auront pour effet de réduire les ressources en eaux souterraines destinées à l'approvisionnement en eau potable.

Dans les Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) indique notamment ce qui suit : "La revitalisation de rivières charriant des eaux de qualité proche de l'état naturel présente en général des avantages pour les eaux souterraines. La prudence reste toutefois de mise à proximité des captages utilisés pour la production d'eau potable, car les eaux infiltrées peuvent renfermer des germes et des polluants. C'est particulièrement vrai avec des excavations et en hautes eaux, lorsque les travaux entrepris décolmatent le fond du lit du cours d'eau". Une augmentation de l'infiltration des eaux du Rhône dans les eaux souterraines après la troisième correction du Rhône a ainsi été observée à Lalden, et le canton est obligé de procéder encore à un pompage afin d'éviter une remontée excessive des eaux souterraines. Cette augmentation des infiltrations se produira également entre Lalden/Viège et Brigue/Naters. Comme l'a indiqué l'OFEV, elle risque d'altérer la qualité des eaux souterraines. C'est là une raison suffisante pour que le projet de troisième correction du Rhône limite à l'avenir l'approvisionnement en eau potable à partir des eaux souterraines. Il faut établir des zones de protection pour les captages destinés à l'approvisionnement public en eau potable. La zone de protection S1 s'étend sur un rayon d'au moins 10 mètres autour de l'ensemble des éléments d'une installation de prélèvement. Cette zone doit être clôturée. Les instructions précitées indiquent qu'une revitalisation des cours d'eau n'est pas non plus possible dans la zone de protection S2. Une zone de protection S2 a généralement une largeur de 100 à 150 mètres (perpendiculairement au sens d'écoulement des eaux souterraines, c'est-à-dire perpendiculairement au Rhône). L'élargissement du Rhône réduit fortement l'établissement de telles zones entre Brigue/Naters et Lalden/Viège faute de place, ce qui restreint encore les possibilités de prélèvement d'eau potable dans les nappes d'eaux souterraines. Si l'on veut pouvoir garantir l'approvisionnement en eau potable des communes de la région Brigue-Viège à l'avenir, il faut remédier à cet inconvénient. De quelles possibilités dispose-t-on face à cette situation, et le Conseil fédéral est-il prêt à apporter un soutien aux communes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les gouvernements des cantons du Valais et de Vaud ont adopté le plan d'aménagement de la troisième correction du Rhône (PA-R3) en 2016, qui définit les objectifs (en matière de sécurité, d'écologie et d'utilisation) de cette dernière. Il a été mis en oeuvre dans les plans directeurs des deux cantons concernés, dont les Parlements ont approuvé les adaptations correspondantes. Le PA-R3 a donc force obligatoire pour les autorités.

Dans le périmètre de la mesure prioritaire de Viège, les projets ont, pour la plupart, déjà été mis à l'enquête publique. Ils ont été acceptés par le Conseil d'État valaisan et en partie déjà réalisés. Il n'y a que pour le secteur de Brigerbad qu'aucun projet n'est encore entré en force. Aucun conflit d'objectifs concernant l'utilisation de l'eau potable dans ce secteur n'a été recensé pour l'heure et la possibilité d'une utilisation future des eaux souterraines de la vallée pour l'approvisionnement en eau potable est incertaine en raison de la situation (contamination, forte pression urbaine).

Dans le périmètre de la mesure prioritaire de Viège, il n'existe pas de captages d'eaux souterraines utilisés pour la production d'eau potable. Il n'a donc pas été nécessaire de déplacer de tels captages. Une zone de protection pour de potentiels captages d'eau potable se trouvant à Giblätt était touchée par la troisième correction du Rhône. Elle a été redéfinie en fonction de l'élargissement du fleuve dans le cadre du PA-R3, en accord avec la commune. Dans ce secteur, le projet a déjà été construit sur la base d'une décision juridiquement contraignante. Dans sa demande de subvention, le canton n'a pas fait valoir de coûts imputables destinés à compenser d'éventuels inconvénients.

La Confédération recommande aux cantons de s'atteler suffisamment tôt à une planification globale, qui devrait englober également une planification régionale de l'approvisionnement en eau, afin de désenchevêtrer les conflits d'objectifs. Dans le cadre de l'élaboration du PA-R3, une analyse des conflits d'objectifs possibles entre les captages d'eau potable existants et les élargissements prévus a été réalisée pour tout le périmètre de la troisième correction du Rhône, c'est-à-dire de Brigue jusqu'à l'embouchure du fleuve. Les rapports d'experts sont disponibles. Dans le cadre des projets mis à l'enquête, des solutions en vue du déplacement des captages d'eau concernés sont recherchées avec les communes. L'imputation des coûts occasionnés dépend des conditions des concessions et de l'état des captages d'eau.

Réponse du Conseil fédéral.