Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il rediscuté du projet de dissolution de l'équipe de ski-alpinisme du Corps des gardes-frontière ?

2. Est-il prêt à revenir sur sa décision de dissoudre cette équipe et à garantir son existence future ?

3. Ou bien serait-il prêt à l'intégrer dans la promotion du sport d'élite de l'armée et à libérer les ressources nécessaires ?

4. Si ce n'est pas le cas, peut-il au moins envisager de suspendre sa décision jusqu'à ce qu'on ait été statué sur la reconnaissance du ski-alpinisme comme discipline olympique ?

5. Indépendamment de la question de l'équipe de ski-alpinisme du Corps des gardes-frontière, le Conseil fédéral prend-il des mesures pour assurer durablement et efficacement l'avenir de la Patrouille des glaciers et quelles sont ces mesures ?

Begründung

Dans sa réponse à la question du conseiller national Hugues Hiltpold (16.5169), le Conseil fédéral indique que "l'armée veut poursuivre l'aventure de la Patrouille des glaciers à l'avenir également". Il tient donc compte de la position claire du Parlement. La poursuite de l'aventure de la Patrouille des glaciers passe par le soutien d'équipes de ski-alpinisme internes compétitives.

Le projet de dissolution de l'équipe de ski-alpinisme du Corps des gardes-frontière va dans le sens contraire de la réponse apportée par le Conseil fédéral. Surtout, cette décision n'arrive pas au meilleur moment, car les discussions concernant la reconnaissance du ski-alpinisme comme discipline olympique sont encore en cours au CIO. Le Conseil fédéral doit donc apporter des réponses claires quant aux mesures qu'il envisage de prendre pour 2019. S'il ne revenait pas sur sa décision dans l'immédiat, il peut toujours la suspendre jusqu'à ce que la décision relative à la reconnaissance du ski-alpinisme comme discipline olympique soit connue.

La dissolution de l'équipe de ski-alpinisme du Corps des gardes-frontière porterait un coup sévère à la Patrouille des glaciers et compromettrait la valeur sportive d'un événement de renom international, ce qui pourrait signer la fin de "l'aventure de la Patrouille".

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral n'a pas rediscuté de la dissolution de l'équipe de ski-alpinisme de l'Administration fédérale des douanes (AFD), qui sera opérée à l'été 2019. Il considère que cette décision ne menace pas l'existence de la Patrouille des glaciers, dont le nombre de participants s'élève à plus de 4800 coureurs. Par ailleurs, les gardes-frontière concernés pourront rester membres du Swiss Team du Club alpin suisse.

3. Bien que la promotion du sport d'élite soit organisée différemment au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), les skieurs-alpinistes de l'AFD, qui avaient été libérés de l'obligation de servir, pourraient être intégrés au programme de promotion du sport d'élite de l'armée. Ils seraient toutefois de nouveau astreints au service militaire, mais ils auraient ainsi la possibilité d'effectuer les cours de répétition ainsi que 100 jours de service supplémentaires en tant que sportifs d'élite. L'association sportive responsable devrait assumer la direction sportive.

Les postes de militaire contractuel disponibles (18) sont destinés aux athlètes de disciplines olympiques. À l'heure actuelle, ces postes sont occupés par huit athlètes de sports d'été et dix athlètes de sports d'hiver. Il n'est pas prévu de créer des postes supplémentaires.

4. L'abandon du soutien au ski-alpinisme s'explique par le fait que l'AFD doit se concentrer sur ses tâches principales, compte tenu des défis actuels. Que le ski-alpinisme soit une discipline olympique ou non ne joue aucun rôle à cet égard et ne doit donc pas influencer la décision.

La loi sur l'encouragement du sport (RS 415.0) ainsi que l'ordonnance sur l'encouragement du sport (RS 415.01) sont entrées en vigueur le 1er octobre 2012, offrant ainsi une base légale aux activités d'encouragement de la Confédération. L'AFD est intégrée au programme de la Confédération en matière de sport d'élite et contribue à l'encouragement du sport d'élite au sein de la Confédération avec une équipe de ski de fond et de biathlon.

5. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de la Patrouille des glaciers pour le canton du Valais et l'ensemble de la Suisse. Le DDPS continuera de soutenir l'événement comme jusqu'à présent.

Réponse du Conseil fédéral.