Wortlaut

Dans l'arc alpin suisse, l'exploitation hydroélectrique a entraîné l'aménagement d'une grande partie des ruisseaux et des rivières. Une récente étude de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ifaepe) et de l'Université de Lausanne montre qu'en présence de prises d'eau, il faut une régulation plus fréquente des dépôts de sédiments si l'on veut assurer la survie, tout au long de l'année, des organismes vivants se trouvant dans les rivières.

La prise d'eau a pour corollaire une accumulation de sable et de gravier, qu'il faut éliminer par des rinçages. Dans les bassins versants largement couverts de glaciers, le rinçage se fait jusqu'à 17 fois par jour, pour évacuer les sédiments, ce qui a des conséquences dévastatrices sur l'environnement. Si par ailleurs, la fonte des glaciers s'accélère dans les bassins versants ces prochaines décennies, cela ne fera qu'aggraver l'accumulation de sable et de gravier et, par voie de conséquence, augmenter le nombre de rinçages quotidiens. Or, d'après l'étude précitée, des rinçages de cette ampleur font disparaître pratiquement toute trace de vie dans les cours d'eau. Cela s'explique par les grandes quantités de sédiments plus ou moins fins que les organismes enfouissent sous eux. Ainsi, à la Borgne d'Arolla, un système fluvial alpin situé en Valais, les chercheurs n'ont guère trouvé d'organismes vivants durant l'été, saison où les rinçages sont les plus fréquents.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure les résultats de l'étude de l'institut précité et de l'Université de Lausanne peuvent-ils être transposés sur les autres cours d'eau de l'arc alpin suisse ?

2. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour assurer le bon fonctionnement de l'écosystème dans le lit des rivières concernées ?

3. Sur la base des conclusions de l'étude, serait-il prêt à exiger des exploitants de centrales hydroélectriques qu'ils adaptent le niveau du débit résiduel, en assortissant éventuellement cette obligation d'un régime de sédimentation ?

4. Envisagerait-il de poursuivre cette étude de manière à observer l'évolution de la dynamique du débit et de la sédimentation ainsi que son influence sur la faune et la flore, d'autant que cela permettrait, simultanément, d'évaluer les mesures prises ?

Stellungnahme des Bundesrates

Actuellement, les connaissances sur les effets des rinçages des prises d'eau sont très limitées. Le Conseil fédéral est donc disposé à réaliser une analyse de la situation concernant le dessablage des prises d'eau et ses effets sur les organismes aquatiques. Les résultats obtenus permettront d'apporter des réponses aux questions de l'auteur et devraient être présentés par l'Office fédéral de l'environnement dans un rapport spécialisé d'ici à la fin 2021.

Réponse du Conseil fédéral.