Wortlaut

En sa qualité d'actionnaire des grandes banques multilatérales de développement, la Suisse contribue à intervalles réguliers à la reconstitution des ressources de la Banque mondiale, de la Banque asiatique de développement (BAsD) et de la Banque africaine de développement (BAfD), à raison de quelque 300 millions de francs par an. Bien que les critères du soutien octroyé aux centrales à mazout, à gaz et au charbon soient devenus plus stricts depuis la conclusion, en 2015, de l'Accord de Paris sur le climat, les banques multilatérales de développement ont cofinancé plusieurs centrales à charbon en Inde, au Bangladesh et au Myanmar. C'est ainsi que la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII/AIIB) a par exemple investi dans le fonds Emerging Asia Fund de la Société financière internationale (SFI/IFC), qui à son tour a fourni des capitaux destinés à des technologies émettrices de CO2 au Myanmar (pour une cimenterie assortie d'une centrale à charbon).

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Combien les banques multilatérales de développement, notamment le Groupe de la Banque mondiale, les banques régionales (BAfD, BAsD, BID, BERD, BEI) et la BAII, ont-elles investi, depuis janvier 2016, dans des projets de construction, d'entretien et d'optimisation de centrales à mazout, à gaz et au charbon ? Combien de projets sont concernés ?

2. Comment le groupe de vote de la Suisse a-t-il voté dans chaque cas ?

3. Qu'entreprend concrètement la Suisse pour mettre en oeuvre les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat dans le cadre des banques multilatérales de développement et au moyen des différents fonds ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pendant les années 2016 à 2018, les banques multilatérales de développement (BMD) auxquelles la Suisse contribue (Groupe de la Banque mondiale, BAfD, BAsD, BID, BERD et BAII) ont engagé 4 milliards de dollars pour financer des centrales à mazout ou à gaz faisant l'objet de 38 projets différents.

A noter que dix projets concernent le seul Bangladesh, qui a entrepris de remplacer le charbon par le gaz et les énergies renouvelables. Les engagements totaux de ces BMD au cours de la période susmentionnée ont atteint 324 milliards de dollars (sans compter les chiffres 2018 de la BAsD, de la BID et de la BAII, qui ne sont pas encore disponibles), dont 77 milliards (soit 28 %) pour soutenir des projets en lien avec le climat.

Entre 2016 et 2018, aucune BMD n'a soumis pour décision un projet de centrale à charbon à son conseil d'administration. Par ailleurs, un projet de longue haleine prévoyant le financement, par la Banque mondiale, d'une centrale à charbon de 500 megawatts au Kosovo a été abandonné en 2018.

2. La Suisse a approuvé les 38 projets, car leurs bénéfices en termes de développement (approvisionnement en électricité principalement, mais aussi valeur ajoutée et emplois) l'emportent sur les atteintes à l'environnement. La plupart des centrales thermiques soutenues sont des centrales à gaz modernes, qui émettent nettement moins de CO2 que les centrales à charbon ou à mazout et qui, dans nombre de pays, constituent une technologie de transition nécessaire en vue de l'utilisation, à long terme, de sources d'énergie renouvelables (transition énergétique). Ces centrales à gaz peuvent faire usage du gaz qui était autrefois brûlé à la torche. En Europe de l'Est, la chaleur produite par les centrales à gaz est en outre récupérée pour alimenter des réseaux de chaleur à distance. Les travaux de deux centrales à gaz cofinancées en 2018 par la SFI au Brésil et au Bangladesh ont été réalisés par une entreprise générale de Suisse.

Dans le cas de la cimenterie au Myanmar, aucune centrale à charbon n'a été financée ; le charbon sert de combustible dans la production de clinker. Cet investissement permet de créer plusieurs centaines d'emplois dans une région pauvre et contribue au développement nécessaire et urgent des infrastructures locales. C'est la première cimenterie du Myanmar conçue pour récupérer la chaleur, une opération qui améliore nettement l'efficacité énergétique.

3. Comme l'indique le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation Friedl18.3695, "Investissements des banques de développement dans les centrales à charbon. Attitude et contre-mesures de la Suisse", la Suisse oeuvre, au sein des BMD et dans le cadre des fonds de développement, en faveur de normes environnementales élevées et d'objectifs climatiques ambitieux. Dans les négociations visant à reconstituer les ressources du fonds de la Banque mondiale en faveur des pays les moins avancés (Association internationale de développement, AID), elle se fait ainsi régulièrement la championne du défi prioritaire que représente le climat. Par ailleurs, elle exige une réalisation cohérente des ambitions climatiques, nettement renforcées en 2018, du Groupe de la Banque mondiale : celui-ci entend investir un total de 200 milliards de dollars dans des actions climatiques dans les pays en développement entre 2021 et 2025. La Suisse aide les institutions multilatérales partenaires à s'engager, dans les pays en développement, en faveur de conditions-cadres permettant d'atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris sur le climat. Il s'agit, entre autres, de supprimer les subventions aux énergies fossiles, qui totalisent plusieurs centaines de milliards de dollars par an dans le monde. La Suisse soutient également les BMD dans le rôle de pionnier qu'elles jouent en faveur de la diffusion des technologies à faible taux d'émission, comme l'énergie solaire ou la force éolienne, dans les pays en développement.

Réponse du Conseil fédéral.