Wortlaut

Récemment, l'Office fédéral de l'environnement OFEV s'est exprimé en faveur de l'initiative populaire "eau propre" en minimisant son impact sur la production agricole suisse et en mentionnant même que si une partie de la production agricole de notre pays était déplacée à l'étranger, cela aurait un impact positif sur notre environnement. Fort de ce constat, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Comment se fait-il qu'un Office fédéral, en l'occurrence l'Office fédéral de l'environnement, puisse s'exprimer différemment du Conseil fédéral qui a décidé de proposer le rejet de l'initiative populaire "eau propre" sans lui opposer de contre-projet que ce soit direct ou indirect ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre afin que ses Offices fédéraux n'interviennent pas dans un processus politique et surtout ne puissent s'exprimer différemment du Conseil fédéral ?

3. Les Offices fédéraux ne doivent-ils pas respecter dans tous les cas les décisions prises par le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral part du principe que la critique adressée par l'auteur de l'interpellation à l'encontre de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) porte sur l'étude "Analyse d'impact relative à l'initiative pour une eau potable propre : effets économiques et structurels dans l'agriculture", publiée par Agroscope. L'OFEV a été chargé, au même titre que tous les autres membres du groupe d'accompagnement, d'évaluer les résultats de cette étude. Dans ce contexte, il n'a soutenu ni l'initiative populaire pour une eau potable propre ni un éventuel contre-projet. En effet, en tant qu'office compétent dans le domaine des eaux, il s'est uniquement penché sur les résultats de l'étude sous l'angle de l'impact environnemental.

Par conséquent, le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d'agir.

Réponse du Conseil fédéral.