Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier un modèle de prévoyance-temps qui permettrait de comptabiliser les prestations d'aide au moyen de crédits-temps donnant droit à des prestations ultérieures. Ces prestations concerneraient l'encadrement et les soins des personnes âgées, mais aussi l'accueil extrafamilial des enfants, dans la mesure où elles peuvent être fournies par des personnes sans formation spécifique.

Begründung

L'évolution démographique et sociale, la pénurie de personnel soignant ou les coûts de la santé qui ne cessent d'augmenter sont des défis majeurs et urgents qui exigent une solution globale. Par ailleurs, les besoins croissants en matière d'accueil extrafamilial des enfants peuvent souvent être comblés au sein de la famille ou dans le voisinage. Un modèle prévoyance-temps peut contribuer à la résolution de ces problèmes, favorisant l'entraide générationnelle, en particulier dans les tâches quotidiennes. Un tel système permettrait de comptabiliser les services fournis sous la forme d'un crédit-temps donnant droit à des prestations qui peuvent être demandées au moment où le besoin s'en fait sentir. Il favoriserait l'engagement social et la responsabilité individuelle. Resteraient à régler les conditions générales, en particulier l'organisation et l'administration. Il conviendra également d'élaborer un projet subsidiaire garantissant la "mobilité" du crédit-temps. L'exemple de la "Stiftung Zeitvorsorge" à Saint-Gall ou de l'association KISS prouvent que ce type de modèle apporte une contribution durable à la maîtrise des défis mentionnés ci-dessus.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'avis exprimé par le Conseil fédéral sur le postulat Landolt 17.3582, "Opportunité d'un système de prévoyance-temps" de même contenu est toujours valable. Il existe principalement deux modèles de prévoyance-temps en Suisse, et ceux-ci sont bien documentés. Il s'agit d'une part du modèle que la ville de Saint-Gall a introduit comme projet pilote en 2014, sur la base d'une étude exploratoire du Département fédéral de l'intérieur (BASS, "Zeitgutschriften für die Begleitung, Betreuung und/oder Pflege älterer Menschen. Literaturübersicht und Einschätzungen von Experten aus der Praxis", Berne 2008). D'autre part, le modèle KISS (Keep It Small and Simple), de type associatif, s'est développé ces dernières années et a donné lieu à la création de plusieurs coopératives et associations en Suisse centrale et orientale. Dans les deux cas, des prestations d'aide sont échangées entre particuliers. Les services rendus sont comptabilisés en heures consacrées à l'entraide. Ils ont pour contreparties des bons de temps que les prestataires de services pourront faire valoir pour recevoir à leur tour l'aide souhaitée sur une durée équivalente.

Depuis l'avis du Conseil fédéral de 2017 sur le postulat Landolt, le projet pilote de Saint-Gall a été évalué (Infras/Höpflinger F./Careum Forschung, Évaluation des St. Galler Zeitvorsorgemodells, Zurich, 2017). L'évaluation a donné des résultats concluants qui ont incité la ville à poursuivre la mise en oeuvre du système de prévoyance-temps. La mise en oeuvre à l'échelle de la ville, assez grande pour réunir suffisamment de participants tout en permettant de conserver un ancrage local, a constitué un atout selon les résultats de l'évaluation. A Saint-Gall, le système a été conçu et introduit à l'initiative des pouvoirs publics, ce qui offre aux participants la garantie du droit aux crédits de temps enregistrés. Les résultats de l'évaluation montrent que cette garantie est appréciée comme une marque de reconnaissance du bénévolat, mais elle n'est pas considérée comme déterminante par les participants.

De son côté, l'association faîtière KISS a fait estimer les coûts-bénéfices potentiels de son système de prévoyance-temps (BASS, "Quantifizierung des Nutzens der Zeitvorsorge KISS", Berne, 2016) et a conclu, comme la ville de Saint-Gall, à des effets positifs sur la stimulation du bénévolat et sur le maintien à domicile des personnes âgées. Elle a également fait évaluer le fonctionnement du modèle (ETHZ/FHNW, Zeitvergütete, organisierte Nachbarschaftshilfe, Ein Evaluationsbericht, Zurich, 2017). Les résultats de l'évaluation permettent de constater que les bases et les structures du modèle sont désormais établies et bien documentées. Elles permettent de transposer l'expérience dans d'autres coopératives locales. Le fonctionnement pragmatique des coopératives, dans un cadre souple adapté aux circonstances locales, est un aspect central du modèle, ce qui rend une extension à plus large échelle difficilement réalisable.

Il existe donc aujourd'hui des documents, des expériences, des instruments pratiques et des évaluations pour guider la réflexion et accompagner l'organisation de systèmes de prévoyance-temps à partir du modèle de Saint-Gall, de celui des coopératives KISS ou d'éléments de ceux-ci. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il n'y a pas lieu de réaliser d'autres travaux au niveau fédéral, ce d'autant plus que les systèmes de prévoyance-temps sont opérationnels essentiellement au niveau local.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.