Wortlaut

Récemment, en Arabie Saoudite, l'une des plus importantes raffineries du monde a été attaquée par des drones de combat. Elle a subi des dégâts importants. Jamais auparavant une attaque de drones n'avait causé de dégâts ayant des répercussions dans le monde entier. On s'étonne que malgré leurs moyens de défenses importants (reconnaissance aérienne, surveillance et défense de l'espace aérien), les Saoudiens n'aient pas pu empêcher cette attaque.

Le nombre d'attaques au moyen de drones armés a augmenté massivement. Les drones sont de plus en plus efficaces et tant les États que des rebelles ou des terroristes peuvent les fabriquer et s'en servir. Cette large diffusion des drones parmi les acteurs étatiques ou non est préoccupante.

Les drones sont évoqués à plusieurs reprises dans le rapport du groupe d'experts Avenir de la défense aérienne présenté par le Conseil fédéral en 2017, mais les évènements récents rendent une nouvelle évaluation de la situation nécessaire afin de déterminer la nouvelle dimension qu'a pris la menace et les lourdes conséquences que peuvent avoir des attaques de drones.

Dans ce contexte, je prie de Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes.

1. Quelle est son évaluation de la nouvelle menace que représentent les drones et les drones de combat a. en général et b. pour notre pays ?

2. Comment les autorités analysent-elles cette attaque en Arabie Saoudite par rapport à la sécurité de notre pays, et notamment par rapport à la protection des centrales nucléaires ?

3. Comment la protection des troupes et des installations en Suisse contre cette nouvelle forme d'attaque avec des drones est-elle assurée ?

4. Faut-il adapter l'état de la menace et donc aussi les mesures de défense et la planification de l'armement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'évolution de la menace que représentent les drones est suivie attentivement depuis des années par les autorités compétentes, en particulier par les services de renseignement suisses. Le danger potentiel a été exposé dans le rapport du groupe d'experts de mai 2017 intitulé "Avenir de la défense aérienne" et dans celui du 9 avril 2019 du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS sur l'état de la menace et ses conséquences sur la protection de l'espace aérien. Compte tenu de la disponibilité de la technologie nécessaire à la navigation précise et de la baisse des coûts d'acquisition, la diffusion de drones est en constante augmentation. Il existe toutefois des différences considérables entre les engins volants sans pilote développés dans l'industrie et ceux qui sont en vente libre. En effet, ces derniers n'ont pas la capacité de parcourir plusieurs centaines de kilomètres et d'atteindre un but avec précision. Enfin, derrière les groupuscules non étatiques capables de telles performances se cache toujours un acteur plus important ayant la capacité de construire un système de drones militaire.

Pour la Suisse, l'utilisation malveillante de drones miniatures en achat libre pour commettre des actes perturbateurs - par exemple entraver le service de vol ou commettre des attentats - est une priorité. Cette menace devrait encore augmenter à l'avenir vu la disponibilité de tels systèmes. Cependant, des attaques contre la Suisse avec des systèmes de drones, comme en Arabie Saoudite, semblent peu vraisemblables dans le contexte actuel de politique de sécurité.

2. Des événements comme l'attaque en Arabie Saoudite sont analysés ; les autorités compétentes prennent d'éventuelles mesures, entre autres pour protéger de manière adéquate des infrastructures critiques.

3. La Confédération et les cantons planchent sur différents projets concernant les drones miniatures (entre deux et vingt kilos). Les autorités cantonales sont compétentes pour combattre ce type d'engins volants. Par contre, la défense contre des drones tactiques (entre 150 et 600 kilos) et des drones miniatures (entre vingt et 150 kilos) est du ressort de la défense sol-air. Le système de longue portée en cours d'évaluation doit être capable de combattre, outre des avions de combat, également des drones ou des missiles de croisière dans l'espace aérien moyen à supérieur. Lors de la prochaine étape, c'est-à-dire le renouvellement des systèmes de combat de buts dans l'espace aérien inférieur, la capacité à lutter contre des cibles de petite taille sera une exigence primordiale. D'une manière générale, la défense sans faille contre des missiles volant à basse altitude pourrait rester difficile, même pour des forces disposant de moyens considérables.

4. Il n'y a pas lieu d'adapter fondamentalement l'évaluation de la menace pour la Suisse à cause des attaques contre l'Arabie Saoudite. L'événement du 14 septembre 2019 a toutefois démontré comment ces moyens et ces capacités peuvent être engagés. La planification des capacités de l'armée et celle de l'armement tiennent constamment compte de ces menaces et d'autres menaces potentielles, notamment dans le rapport intitulé "Avenir des forces terrestres".

Réponse du Conseil fédéral.