Wortlaut

Quelle influence le Conseil fédéral pense-t-il pouvoir exercer au plan multilatéral pour mieux préserver les forêts primaires, ainsi que les peuples autochtones qui y vivent ?

Begründung

L'actualité de cet été nous a rappelé durement la fragilité de l'équilibre écologique mondial. Les feux en Amazonie, en Sibérie et en Afrique centrale ont marqué les esprits et éveillé les consciences.

L'impact de ces incendies sur la libération de quantités extrêmement importantes de CO2 dans l'atmosphère et leur effet sur le réchauffement climatique a été - à juste titre - largement évoqué.

On s'est aussi beaucoup ému de la perte de biodiversité que cela représente, puisque l'Amazonie abrite à elle seule 10 % de la biodiversité mondiale (selon le WWF).

À ces deux drames environnementaux s'en ajoute un troisième, dont on parle moins : les premiers lésés sont les habitants de ces forêts, membres de peuples autochtones qui vivent sur ces territoires souvent depuis des millénaires. Ils sont pourtant les premiers gardiens de ce trésor environnemental. Leur culture est fortement imprégnée de cette nature qui les entoure et ils ont développé une manière durable de vivre en bonne harmonie avec elle.

La Cop17 a reconnu le rôle de premier plan joué par les peuples autochtones en ce qui concerne la protection des forêts et la lutte contre le réchauffement climatique (décision 2/CP.23, par.5).

Dans son dernier rapport, le GIEC a également affirmé que la sécurisation des droits des peuples autochtones constitue une solution de premier ordre pour faire face à l'urgence climatique.

La Confédération, qui a ratifié les accords de Paris, se doit d'engager une réflexion sur le soutien qu'elle peut apporter à ces gardiens de la biodiversité que sont les peuples autochtones, d'autant qu'une grande partie des actions menées au niveau international pour la reconnaissance des droits de ces peuples se fait à Genève : Medpa, Docip, etc.

1. Comment la Confédération peut-elle apporter son soutien à ces peuples autochtones vivant en symbiose avec les forêts primaires ?

2. Comment faire pour permettre que leurs représentants puissent participer de façon effective aux discussions relatives à la défense de leurs droits ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse s'engage sur les plans bilatéral et multilatéral pour que les droits des minorités et des peuples indigènes soient respectés. Elle émet entre autres des recommandations à ce sujet dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. La Suisse s'est par exemple exprimée à propos de la situation des peuples indigènes au Brésil et au Guatemala, recommandant aux pays concernés d'assurer leur protection et leur participation aux processus de décision.

Le Conseil fédéral considère que les peuples autochtones doivent être pris en compte dans le cadre des efforts de protection du climat à l'échelle planétaire et de la diversité biologique. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument central à cet égard. La Suisse promeut ces droits auprès des instances multilatérales compétentes, notamment au sein du Forum des Nations Unies sur les forêts ou du Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies.

Elle a par exemple collaboré à l'élaboration et à la mise en oeuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.

Dans la coopération au développement, la Suisse suit une approche fondée sur les droits humains. Celle-ci vise également à garantir les droits des minorités et leur participation active aux processus de développement.

Au Honduras, la Suisse soutient, par exemple, la promotion d'un développement économique inclusif et durable au profit des populations autochtones dans une région historiquement et structurellement défavorisée, faisant partie de la plus grande zone de forêt tropicale encore contiguë d'Amérique centrale.

2. La représentation de la société civile est régie par des directives institutionnelles. Dans des organisations sélectionnées, elle est représentée dans les organes de décisions et peut ainsi directement s'y exprimer, par exemple dans les fonds multilatéraux les plus importants en matière de climat, notamment le Green Climate Fund, le Global Environment Facility et l'Adaptation Fund. Dans ces organes, la Suisse veille à la prise en compte des préoccupations des peuples autochtones.

La participation de l'entier de la société, et en particulier des représentants des peuples indigènes, aux décisions les concernant constitue l'un des domaines d'action prioritaires de la Stratégie droits de l'homme du Départment fédéral des affaires étrangères DFAE. La Suisse soutient une participation accrue de ces représentants dans les enceintes multilatérales, notamment à Genève.

La Suisse octroie, de plus, des contributions financières pour faciliter la participation des communautés autochtones et locales aux négociations dans les instances internationales, dans le cadre, par exemple, du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification, en particulier en Afrique. En ce qui concerne les travaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la participation des communautés autochtones et locales est cofinancée par un fonds alimenté par les contributions volontaires des États membres. La Suisse a apporté une contribution importante à ce fond.

Réponse du Conseil fédéral.