Wortlaut

Depuis 2015, le camp militaire du Glaubenberg, situé à 1500 m d'altitude, est utilisé comme centre fédéral pour requérants d'asile. L'endroit est complètement isolé et n'est selon la saison quasiment pas desservi par les transports publics, de sorte qu'il est difficile pour les requérants de quitter le centre et coûteux en temps et en argent pour la population locale de s'y rendre. Les requérants sont limités de manière disproportionnée dans leurs droits de se déplacer, de disposer d'un conseil juridique indépendant et d'avoir une vie sociale. L'emplacement ne répond en outre pas aux critères applicables aux centres fédéraux que la conférence nationale sur l'asile avait définis en 2014 (notamment bonne accessibilité tout au long de l'année, espace suffisant et fonctionnement efficace).

Malgré les critiques émises par des organisations de défense des droits de l'homme, il a été décidé de prolonger l'exploitation du centre jusqu'en 2022 et d'augmenter le nombre de lits. Le SEM envisagerait même de la prolonger jusqu'en 2025 en raison de la résistance que rencontre le projet de nouveau centre dans le canton de Schwyz.

D'où les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis que l'hébergement de requérants d'asile au Glaubenberg pose problème en raison de son isolement ?

2. Quelles mesures envisage-t-il de prendre, et quand, pour remédier à ce problème ?

3. Quelles mesures envisage-t-il de prendre, et quand, pour établir d'ici 2022 un centre fédéral à un autre endroit dans la région Suisse centrale et Tessin ?

4. Pourrait-il envisager de transférer l'activité du centre du Glaubenberg dans un centre d'une autre région qui soit moins isolé plutôt que de prolonger une fois de plus son exploitation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad question 1

Vu l'isolement du centre fédéral pour requérants d'asile (CFA) du Glaubenberg, l'hébergement de requérants d'asile y constitue un défi particulier en termes de transport et d'infrastructures techniques (approvisionnement en eau et en électricité, raccordements informatiques, par ex.). Ces éléments font l'objet d'une attention particulière, si bien qu'il tout à fait possible d'héberger des requérants d'asile dans ce CFA.

Ad question 2

Des mesures sont d'ores et déjà en place pour tenir compte de l'isolement du CFA du Glaubenberg : en semaine, les requérants d'asile peuvent prendre un bus qui fait chaque jour la navette entre le CFA et Sarnen ; le week-end, ils ont à leur disposition un bus qui fait des allers-retours entre le CFA et les environs de la gare de Lucerne. Un programme d'occupation d'utilité publique est proposé en collaboration avec la commune de Sarnen, programme qui donne un sens à la manière dont les requérants d'asile structurent leurs journées et qui facilite la coexistence avec la population locale. Une organisation de bénévoles et un groupe de randonnée implantés dans la commune proposent également des activités pour favoriser les échanges entre les requérants d'asile et la société civile. Les activités organisées par cette dernière dans les locaux du centre sont également les bienvenues et le SEM examinera avec bienveillance les propositions de projets concrets qui lui parviendront. Enfin, l'enseignement scolaire destiné aux enfants a déjà lieu sur place. Par conséquent, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de prendre des mesures supplémentaires.

Ad question 3

En 2017, le Conseil fédéral a retenu Schwyz, dans le plan sectoriel Asile, parmi les sites destinés à accueillir un CFA, tout en précisant que d'autres sites étaient encore à l'étude. Au cas où elle ne trouverait pas d'autre emplacement approprié, la Confédération a tout préparé pour pouvoir implanter le CFA à Schwyz. En effet, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a lancé en 2018 une procédure d'approbation des plans et le Département fédéral des finances a demandé un crédit d'engagement au Parlement dans le cadre de son message de 2019 sur l'immobilier. La Confédération reste toutefois désireuse de déterminer le site d'implantation en accord avec les cantons et la commune concernés, raison pour laquelle le DFJP poursuit les discussions avec les conseillers d'État compétents des cantons de Suisse centrale. De ce fait, il se peut que le CFA permanent ne soit pas encore prêt en 2022 et qu'une solution transitoire demeure nécessaire. Dès que la question des autres emplacements possibles aura été tirée au clair, l'aménagement du site retenu commencera.

Ad question 4

Lors de la conférence nationale sur l'asile qui s'est déroulée en 2014, la Confédération et les cantons s'étaient mis d'accord sur les points essentiels de la planification des CFA : les procédures d'asile accélérées seraient menées dans six régions géographiques définies. Les 5000 places nécessaires dans les CFA ont été réparties entre les régions au prorata de la population de chacune d'elles. Qui dit CFA dit aussi que l'exécution des renvois incombe au canton qui l'abrite. Sans CFA en Suisse centrale, les cantons d'autres régions devront organiser plus de renvois et verront leur charge de travail alourdie, ce qui va à l'encontre de la répartition des tâches convenue entre la Confédération et les cantons. Les processus de retour, de soutien au retour et de renvoi sous contrainte deviendraient en outre plus compliqués et, donc, moins efficaces. En conséquence, le Conseil fédéral rejette l'idée de ne pas implanter de CFA en Suisse centrale et d'utiliser à la place un centre situé dans une autre région.

Réponse du Conseil fédéral.