19.5309 · Heure des questions. Question · 2019-06-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 29 août 2018, le Conseil fédéral a décidé de participer aux négociations visant à élaborer un instrument international assurant la conservation et l'usage durable de la biodiversité dans les zones marines hors juridiction nationale.
- Quelle est la position du Conseil fédéral sur les prises de décisions concernant le choix des zones protégées en haute mer ?
- Privilégie-t-il, pour cause d'efficacité, des décisions à la majorité simple ou qualifiée ou, au contraire, des décisions consensuelles ?