Wortlaut

Au Liban, les indications et les reproches concernant un grand nombre d'avoirs de potentats libanais sur des comptes en banque suisses ne cessent de s'accumuler.

- Le Conseil fédéral en est-il conscient ?

- Les banques suisses se sont-elles pleinement conformées à leurs devoirs de diligence en matière de PPE libanaises ?

- Des procédures sont-elles en cours ?

- Pourquoi le Conseil fédéral considère-t-il que les conditions préalables nécessaires à un blocage préventif d'éventuels fonds de PPE libanaises ne sont pas remplies, conformément à la loi sur les avoirs de potentats ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)