Wortlaut

Au 31 décembre 2019, les investissements de l'AVS/AI/APG se sont élevés à 36,5 milliards (placements : 34,8 milliards ; liquidités : 1,7 milliard).

Compte tenu de la crise sanitaire et économique que nous traversons, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment les produits provenant des cotisations des assurés et des employeurs ont évolué entre janvier et avril 2020 pour l'AVS, l'AI et l'AGP ?

2. Comment les produits provenant du point de TVA affecté à l'AVS ont évolué entre janvier et avril 2020 ?

3. Quel est le rendement des placements des Fonds de compensation AVS/AI/APG pour la période allant du mois de janvier au mois d'avril 2020 ?

4. Quel est l'état des actifs de l'AVS/AI/APG au 30 avril 2020 (placements, liquidités, autres actifs) ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. De janvier à mai 2020, période pour laquelle des données sont disponibles, les recettes provenant des cotisations des assurés et des employeurs s'élèvent à 16,6 milliards de francs.

La majeure partie des cotisations comptabilisées provient de factures d'acomptes établies avant la crise due au coronavirus et dont certaines n'avaient pas encore été réglées à fin mai. Le risque de défaut de ces cotisations impayées à cette date, et les adaptations du montant des cotisations dues à la modification de la masse salariale déterminante générée par cette crise n'apparaissent donc pas encore. Par conséquent, à fin mai, le montant des recettes provenant des cotisations était encore supérieur de 4,5 % à celui de l'année précédente à la même période.

En revanche, la baisse des recettes provenant des cotisations personnelles (surtout celles des indépendants), et, à l'inverse, la hausse des recettes provenant des cotisations que l'assurance-chômage prend en charge sur ses prestations, sont des indices de la crise. Tous les effets complets de la crise due au coronavirus ne seront probablement nettement perceptibles qu'à long terme et après la prise en compte d'éventuels effets de rattrapage.

2. La part de recettes provenant de la TVA affectée à l'AVS s'élève à 1,3 milliard de francs pour la période allant de janvier à mai 2020. La comptabilisation de cette part de recettes provenant de la TVA affectée à l'AVS est toutefois comptabilisée chaque mois sur la base du budget annuel de la Confédération. Le paiement est effectué en onze acomptes par an. En janvier de l'année suivante, l'Administration fédérale des contributions établit un décompte final dont le solde correspond au dernier paiement. Les effets de la crise due au coronavirus ne se reflètent donc pas encore dans les chiffres de la période allant de janvier à mai et n'apparaîtront que dans le décompte final de janvier 2021.

3. et 4. Au vu du résultat de la gestion des fonds, l'effet de la crise due au coronavirus se fait sentir sur les marchés financiers : en février, et encore plus en mars, la crise a nettement affaibli les résultats des placements. Les marchés repartaient toutefois déjà nettement à la hausse en avril et en mai. Dans l'ensemble, la gestion des fonds durant lala période allant de janvier à mai 2020 affiche un résultat en baisse d'un milliard francs pour les trois fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et des APG, ce qui correspond à un rendement de -3 %. Du fait de la similarité de leur profil de risques, le rendement des trois fonds est presque identique.

Fin mai, leurs liquidités se montaient à près de quatre milliards de francs. Les placements s'élevaient à 31,5 milliards de francs, les autres actifs à 0,2 milliard de francs (total des actifs des trois fonds de compensation : 35,7 milliards de francs).

Réponse du Conseil fédéral.