Wortlaut

Les installations d'incinération produisent une quantité considérable de CO2, de cendres, de poussière et d'autres scories qu'il faut enfermer dans des décharges spéciales ou faire traiter par des entreprises spécialisées à l'étranger. Une tonne de déchets donne environ 250 kg de scories solides ou liquides, tandis que les 750 kg restants sont libérés avec la fumée par les cheminées, transformant ainsi l'atmosphère en véritable décharge.

Les installations d'incinération des déchets ne constituent pas une solution à long terme et de nombreux pays ont d'ailleurs cessé d'en construire (par ex. les États-Unis) ou envisagent de les fermer (pays de l'UE).

Les solutions de remplacement sont de plus en plus nombreuses : politique de " zéro déchet ", recyclage toujours plus efficace, économie circulaire, compostage des déchets organiques, taxes anticipées de recyclage, taxes d'incitation, etc. Les installations d'incinération ne deviendront peut-être pas complètement inutiles pour autant, mais elles seront certainement moins indispensables.

La Suisse est l'un des pays d'Europe qui compte le plus d'installations d'incinération (une pour 267 000 habitants, contre une pour 515 000 en France et une pour 1,1 million en Italie). Sur les 30 installations en place, certaines sont en fin de vie.

Vu ce qui précède, je me permets d'adresser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Existe-t-il une stratégie en matière de gestion des installations d'incinération encore en service dans notre pays ?

2. Dans l'affirmative, quels sont les objectifs et que prévoit-on à court, à moyen et à long termes ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il déjà examiné et approfondi un plan de mise en oeuvre des solutions possibles pour remplacer l'incinération des déchets, comme le " zéro déchet ", le compostage des déchets organiques, les taxes anticipées de recyclage, les taxes d'incitation, l'économie circulaire ou l'économie verte ?

4. Jusqu'à quand le Conseil fédéral estime-t-il opportun de continuer à incinérer les déchets compte tenu des risques que cela représente pour la santé et pour l'environnement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad 1) L'exploitation des usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) relève de la compétence des cantons. En vertu des art. 31 et 31a de la loi sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01), ces derniers définissent au moyen d'une planification de la gestion des déchets leurs besoins en installations d'élimination des déchets et évitent les surcapacités. La Confédération, elle, exerce la fonction de médiatrice (art. 31a, al. 2, LPE).

Ad 2) Les capacités des UIOM sont planifiées par les cantons concernés de manière continue et à long terme, sur un horizon temporel de 20 à 30 ans. Malgré la croissance démographique, la quantité de déchets urbains combustibles remis aux UIOM s'est stabilisée ces dernières années. D'après la planification actuelle des cantons et l'appréciation de l'Association suisse des exploitants d'installations de traitement des déchets, le nombre d'UIOM passera en Suisse de 30 à 26 d'ici à 2035.

Ad 3) La priorité est accordée à la limitation des déchets. La réduction des quantités de déchets urbains combustibles constitue à cet égard un objectif fondamental. Le Pacte vert pour l'Europe va lui aussi dans ce sens. Il s'agit notamment de boucler les cycles de matières (cf. rapport " Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l'avenir de la Suisse [économie verte] " [OFEV, juin 2020]).

En outre, la Confédération soutient des mesures visant à encourager le recyclage dans le cadre de la promotion des technologies environnementales (art. 49, al. 3, LPE). Les solutions d'avenir doivent intégrer l'ensemble de la chaîne de production et d'approvisionnement et répondre, entre autres, à des critères relevant de la recyclabilité des matériaux et de l'écoconception. Le Conseil fédéral dressera un état des lieux exhaustif en réponse à plusieurs interventions parlementaires (postulats Bourgeois 20.3062, Munz 20.3090 et Clivaz Christophe 20.3727). Identifiant lui aussi un certain besoin d'agir, le Parlement a donné suite à l'initiative parlementaire 20.433 " Développer l'économie circulaire en Suisse ", déposée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national.

Ad 4) Le Conseil fédéral considère l'incinération des déchets conforme à l'état de la technique (pratiquée par toutes les UIOM suisses) comme une solution respectueuse de l'environnement. Toutes les installations en Suisse sont équipées d'un système d'épuration des fumées et des eaux usées et soumettent les résidus de l'incinération à un processus de traitement. Elles ne jouent donc plus qu'un rôle marginal dans l'impact environnemental total. L'ensemble des UIOM utilisent la chaleur dégagée par l'incinération pour la production d'électricité et pour alimenter les réseaux de chauffage à distance, voire des installations industrielles, et contribuent ainsi à remplacer les agents énergétiques fossiles. S'agissant de la part des déchets combustibles ne pouvant faire l'objet d'une valorisation matière, l'incinération conforme à l'état de la technique constitue une solution nettement plus respectueuse de l'environnement que la mise en décharge de déchets non traités, telle qu'elle est encore fréquemment pratiquée à l'étranger. Le Conseil fédéral estime par conséquent que, pour l'heure, il n'est pas judicieux de renoncer à l'incinération des déchets.

Réponse du Conseil fédéral.