Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de :

1. S'assurer de la mise en oeuvre immédiate des plans d'action concernant la biodiversité, la santé des abeilles et les produits phytosanitaires ;

2. Définir dans l'immédiat, sur la base d'études scientifiques, quelles sont les mesures à mettre en place dans le but de résoudre cette problématique à court, moyen et long terme. Dans ce contexte, il sera également tenu compte des nouvelles méthodes de production de l'agriculture ;

3. Soumettre rapidement au Parlement, en prenant en considération le rapport "Enrayer le déclin des insectes - un état des lieux à l'intention de la CEATE-N" du 19 août 2019, un ensemble complet de propositions portant sur les modifications à apporter à la législation et des mesures et objectifs ambitieux, vérifiables, et délimités dans le temps, en vue de protéger et de favoriser le développement des insectes en Suisse. Ces propositions devront englober tous les domaines concernés et prévoir les ressources supplémentaires nécessaires, tant au niveau financier qu'au niveau du personnel. Outre les mesures mentionnées dans le rapport, il faudra prendre en considération d'autres mesures, notamment pour réduire la pollution lumineuse. Il conviendra de pondérer et de hiérarchiser l'ensemble des mesures soumises au Parlement en fonction de leur efficacité et de leur applicabilité ;

4. Soumettre au Parlement un état des lieux sur la propagation dans notre pays des insectes nuisibles et sans prédateurs et sur des mesures qui peuvent être prises.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour enrayer le déclin des insectes. Adaptées aux domaines concernés, ces mesures ont été, ou seront, soumises au Parlement, en même temps que les moyens nécessaires. S'agissant du domaine de l'environnement, le Conseil fédéral a approuvé les crédits d'engagement dans le cadre du message concernant le budget pour la période de 2020 à 2024 ; des moyens supplémentaires ont été demandés pour la biodiversité. Des modifications de la loi sur l'agriculture en faveur de la biodiversité et des insectes seront en outre soumises au Parlement avec le message relatif à la Politique agricole à partir de 2022. Le Conseil fédéral est prêt à examiner si d'autres mesures s'imposent compte tenu du rapport à la CEATE-N et des étapes ultérieures exigées par la commission.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.