Wortlaut

La situation se dégrade dans le Laufonnais. Ces dernières années, se fondant sur des objectifs consolidés, les communes ont déployé de grands efforts : elles ont développé l'urbanisation à l'intérieur du milieu bâti afin de créer de nouveaux logements et transformé des friches industrielles afin de créer de nouveaux emplois. La région accuse en revanche un retard important du point de vue du développement des infrastructures et de l'accessibilité, ce qui est parfaitement inacceptable !

Les problèmes avaient déjà été soulevés en 2014 - j'avais déposé plusieurs interventions parmi lesquelles l'interpellation 14.4014 - mais ni la Confédération ni les CFF n'ont traité convenablement le sujet. Ils l'ont tout simplement ignoré. Envisager une mise en service de la double voie pour fin 2025, c'est se moquer de la population de cette région en pleine croissance à qui l'on avait assuré que les travaux seraient achevés en 2021. Le résultat des efforts déployés ces dernières années est remis en question et il s'agit d'un coup de frein au développement de la région.

Il est intolérable qu'un projet clé pour une région traîne de la sorte, qu'il soit repoussé et que la population soit laissée en plan.

Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Qui est responsable du retard ? Comment se fait-il que le canton, la Confédération et les CFF se renvoient sans cesse la balle ?

2. Qui prendra en charge les dommages économiques que le retard inflige à la région ? Quel en est le montant ?

3. Comment les ressources prévues pour la conception et la réalisation sont-elles réparties entre les différents projets ? Quelle est la priorité accordée au doublement de la voie ferroviaire dans le Laufonnais ?

4. Que peut-on faire pour éviter une interruption totale du trafic ? Si elle est inévitable, quelles sont les compensations prévues ?

5. Comment peut-on accélérer la réalisation du projet ? Si ce n'est pas possible, comment peut-on garantir que la mise en service ne sera pas repoussée une nouvelle fois en 2025 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Par la signature d'une convention le 30 novembre 2015 entre la Confédération, les CFF et les cantons de Bâle-Campagne et du Jura, une priorité plus élevée a été accordée au projet d'aménagement du Laufonnais et les cantons ont pu confier le mandat d'étude de projet aux CFF. Le traitement du projet a avancé et fait l'objet de discussions avec les communes concernées. Du fait de l'arrêté fédéral concernant l'étape d'aménagement 2035, c'est l'Office fédéral des transports (OFT) qui, depuis début 2020, assume le rôle de commanditaire de l'étude de projet confiée aux CFF. Les CFF n'ont pas été en mesure de terminer et de réviser différents points de planification dans les délais prévus. De manière générale, la complexité du système ferroviaire, la prise en compte de multiples dispositions légales et droits de participation ainsi que le lien avec d'autres aménagements infrastructurels imposent des exigences élevées à la direction du projet.

2. Les retards restent dans la limite du raisonnable par rapport à d'autres projets et compte tenu de la complexité mentionnée ci-dessus. Ces retards n'entraîinent pas de dommages macroéconomiques significatifs.

3. La double voie du Laufonnais a été approuvée par le Parlement en juillet 2019 dans le cadre de l'étape d'aménagement 2035 parmi environ 270 autres projets. Par la suite, les projets ont été divisés en trois périodes de priorité, en fonction de leur durée de réalisation, du lien qu'ils ont avec d'autres projets de construction, des possibilités d'introduire l'offre prévue et des moyens de réaliser les constructions en cours d'exploitation. Cette double -voie Grellingen--Duggingen a été classée en première priorité.

4. Bien qu'une fermeture totale soit inévitable, celle-ci sera aussi brève que possible. Cette fermeture est nécessaire car l'aménagement de la double voie doit être réalisé directement à côté de la Birs. Les charges environnementales n'autorisent pas la construction côté rivière. C'est pourquoi les travaux de construction doivent être réalisés à partir du tracé ferroviaire existant. Compte tenu de l'espace très limité, le lit de la voie existant doit d'abord être démantelé, puis reconstruit une fois les travaux terminés. Les mesures de remplacement des trains seront élaborées lors de la prochaine phase du projet et concertées avec les parties concernées.

5. Comme mentionné ci-dessus, la double voie Grellingen-Duggingen doit être réalisée en première priorité dans le cadre de l'étape d'aménagement 2035 et mise en service d'ici la fin de l'année 2025. Bien que tout sera entrepris pour éviter des retards supplémentaires, cette date pourrait être différée en cas d'oppositions lors de la procédure d'approbation des plans.

Réponse du Conseil fédéral.