Wortlaut

L'épidémie de Covid-19 continue de s'intensifier. Le nombre de personnes infectées et de décès augmente chaque jour dans le monde. Actuellement, la Suisse compte déjà plus de 500 cas. Face à cette situation difficile, l'OFSP communique prudemment. Les responsables écoutent les questions et les peurs de la population, l'informent régulièrement et évitent de créer la panique. On peut cependant se demander si la Suisse est également bien préparée aux potentielles conséquences économiques de l'épidémie. Aussi prions-nous le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À quelles conséquences économiques et conjoncturelles la Confédération s'attend-elle pour l'économie suisse, en particulier pour le tourisme ?

2. Selon la Confédération, les entreprises ainsi que les associations sportives et culturelles qui subissent des dommages économiques en raison de l'interdiction de toute manifestation réunissant plus de 1000 personnes prononcée le 28 février 2020 ne seront pas indemnisées ou le seront seulement dans des cas de rigueur. Quels cas seront considérés par la Confédération comme des cas de rigueur ?

3. La crise actuelle montre à quel point l'économie suisse dépend d'autres pays, notamment de la Chine et de l'Inde, par exemple dans le domaine des médicaments et des biens médicaux. Nous sommes déjà confrontés à des ruptures d'approvisionnement pour plusieurs médicaments et vaccins. Que compte faire la Confédération contre cette dépendance, de manière générale et non seulement pour les médicaments et les biens médicaux ?

4. De nombreuses entreprises suisses sont forcées de recourir au chômage partiel. Comment la Confédération s'assure-t-elle d'un accès non bureaucratique au chômage partiel (par ex. en réduisant les délais d'attente, en facilitant l'accès des PME au chômage partiel ou en prenant en charge les frais de formation continue) ?

5. De nombreuses petites entreprises ainsi que de nombreuses manifestations sportives et culturelles rencontrent déjà des problèmes de liquidités. Quelles mesures non bureaucratiques la Confédération prévoit-elle de prendre à court terme pour y remédier ? Est-elle disposée à donner pour instruction aux services de l'État de reporter sans intérêt de retard les délais de paiement de la TVA et des cotisations sociales ?

6. Les recommandations faites à la suite de l'exercice de conduite stratégique 2005 " Épidémie en Suisse " et de l'exercice du Réseau national de sécurité 2014 " Pandémie de grippe et pénurie d'électricité " ont-elles été mises en oeuvre et de quels enseignements tirés de ces exercices tient-on compte dans le dispositif qui a été mis en place dans le contexte actuel ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Groupe d'experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles analyse l'évolution conjoncturelle de la Suisse sur la base d'hypothèses concernant la conjoncture internationale et l'environnement monétaire. Il prévoit une très forte baisse du PIB en 2020 en raison des mesures prises pour enrayer la propagation du coronavirus.Ses prévisions sont publiées sur le site du SECO (www.seco.admin.ch> Situation économique & politique économique > Situation économique > Prévisions conjoncturelles).

2. / 4. / 5. Le Conseil fédéral veut soutenir l'économie de manière rapide et non bureaucratique, afin d'atténuer les problèmes de liquidités et de prévenir une forte hausse du chômage. Dans ce contexte, il a pris un important train de mesures visant à préserver l'emploi, à garantir les salaires, à pallier le manque de liquidités des entreprises et à soutenir les indépendants. Il a étendu le droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et simplifié le dépôt des demandes. La Confédération verse également des allocations pour perte de gain aux salariés mis en quarantaine ou dans l'incapacité de travailler du fait de la garde d'enfants ainsi qu'aux indépendants touchés directement ou indirectement par les mesures du gouvernement destinées à lutter contre la pandémie. De plus, les entreprises frappées par la crise obtiennent une aide immédiate sous forme de crédits bancaires transitoires et bénéficient de la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales. Elles peuvent par ailleurs repousser les délais de paiement dans le domaine fiscal sans avoir à s'acquitter d'un intérêt moratoire. La liste à jour des mesures est disponible à l'adresse suivante : https ://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus.html.

Des mesures ont également été prises dans le domaine de la culture et des sports en vue d'éviter des faillites et de limiter les conséquences financières.

La crise actuelle et l'imprévisibilité de son développement impliquent un processus en constante évolution. Le Conseil fédéral analyse la situation en continu et adoptera d'autres mesures si cela s'avère nécessaire.

3. L'Office fédéral de la santé publique oeuvre actuellement avec d'autres services fédéraux à l'établissement d'un rapport conjoint portant sur la sécurité de l'approvisionnement de la Suisse en médicaments et en vaccins. Ce rapport contiendra également un catalogue de mesures envisageables pour améliorer la situation en matière d'approvisionnement. Il appartiendra à un groupe de travail interdépartemental (DEFR, DFI et DDPS) de classer ces mesures par ordre de priorité et de clarifier les attributions ainsi que les étapes de mise en oeuvre. Il faudra, d'une part, étudier des mesures au niveau national (extension du stockage et du stockage obligatoire, ou facilitation des autorisations et des importations, par exemple) et, d'autre part, examiner l'approche adoptée dans d'autres pays ainsi que les initiatives existantes ou prévues au niveau international.

6. L'exercice de conduite stratégique (ECS) de 2005 a apporté une contribution fondamentale à l'amélioration de la collaboration entre les cellules de crise des états-majors de l'administration fédérale et jeté les bases des " Instructions concernant la gestion des crises dans l'administration fédérale ", entrées en vigueur le 2 juillet 2019 et appliquées dans le cadre de la crise du coronavirus.

L'ECS 2005 avait notamment prévu la création d'un système électronique de conduite et d'information, qui a pris la forme de la présentation électronique de la situation (PES) et permet aujourd'hui à la Confédération et aux cantons de disposer d'un tableau commun de la situation. Les conclusions et les recommandations de l'ECS 2005 ont, de plus, largement contribué au développement de la loi sur les épidémies (LEp, RS 818.101), sur laquelle repose la gestion de la crise actuelle.

Il convient en outre de souligner que les ECS suivants (2009 pénurie d'électricité en Suisse, 2013 cyberattaque, et 2017 attentat terroriste) ont eux aussi participé au renforcement de l'organisation de crise de l'administration fédérale.

Par ailleurs, l'ensemble des recommandations émises dans le cadre de l'ECS 2014 concernant l'État-major fédéral Protection de la population (EMFP) ont été mises en oeuvre et sont appliquées actuellement. La composition de l'EMFP en fonction des événements et les interfaces avec les états-majors de conduite des cantons, notamment, revêtent une importance particulière et se révèlent efficaces dans le contexte actuel.

Enfin, les recommandations relatives à la gestion fédérale des ressources (ResMaB) ont également pu être finalisées. La ResMaB oeuvre actuellement comme état-major partiel de l'élément d'intervention et d'appui de l'EMFP.

Réponse du Conseil fédéral.