Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de montrer comment une seconde formation professionnelle à temps partiel destinée aux adultes pourrait faire partie intégrante de notre système de formation professionnelle.

Les adultes qui ne peuvent pas suivre de formation à temps plein en raison de leur situation personnelle (par exemple activité professionnelle, ou prise en charge de proches ou d'enfants) pourraient plus facilement suivre une seconde formation professionnelle grâce à la prolongation de la durée totale de la formation ou à la réduction de la durée quotidienne voire hebdomadaire des cours, à la création d'une structure modulaire de filières de formation, à l'introduction de classes spéciales, ou à la meilleure reconnaissance des formations et des compétences existantes.

Begründung

À l'heure actuelle, le parcours de formation classique ne suffit plus pour subsister sur le marché du travail. Dans certaines industries, une pénurie de personnel qualifié se fait ressentir, tandis que d'autres subissent d'importants changements en raison du passage au numérique et de l'automatisation. Ainsi, dans la mesure du possible, il faudrait supprimer les obstacles organisationnels et financiers qui entravent la formation continue.

Des aménagements efficaces pourraient être instaurés dans le cadre de la formation professionnelle. En fonction de leur situation personnelle (activité professionnelle, travaux de prise en charge, soins apportés aux proches), les adultes sont tributaires d'une flexibilité accrue, qui s'applique non seulement à la gestion du temps, mais aussi à la structure des filières professionnelles. La mise en place classes spéciales pour adultes avec des horaires de cours adaptés constitue un moyen de répondre à ces besoins, au même titre que la possibilité de suivre une formation sur une période plus longue.

La possibilité de suivre une seconde formation à temps partiel permettrait de répondre au mieux aux besoins des personnes qui reprennent une activité lucrative à l'âge adulte et à ceux des personnes qui veulent ou doivent changer d'activité professionnelle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La qualification complémentaire et supérieure des adultes revêt une importance primordiale d'un point de vue économique, sociétal et sociopolitique. Depuis 2014, la certification professionnelle pour adultes constitue un champ d'action prioritaire pour les partenaires de la formation professionnelle. Dans le cadre de leurs compétences, la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail oeuvrent sur différents plans à l'amélioration des conditions-cadres en la matière, ce qui facilite le changement de profession et la mobilité professionnelle des adultes. Les personnes qui réalisent une deuxième formation à temps partiel en profitent également.

La base de travail des partenaires de la formation professionnelle est la loi sur la formation professionnelle (LFPr ; RS 412.10), qui distingue la procédure de qualification de la formation. Cette distinction permet aux institutions de formation de développer des offres ciblées sur les besoins des personnes en formation, ce qui constitue un avantage pour les adultes. Dans la formation professionnelle (degré secondaire II), la durée de la formation peut être écourtée pour les personnes qui ont beaucoup de facilité ou qui ont une formation préalable, et prolongée pour les personnes qui ont des besoins particuliers (art. 18, al. 1, LFPr). La formation raccourcie ou prolongée peut aussi prendre la forme d'un temps partiel, dans la mesure où l'entreprise formatrice, l'institution de formation et la personne en formation sont d'accord. Dans la formation professionnelle supérieure (degré tertiaire), les offres en cours d'emploi sont déjà répandues. Ces dernières peuvent être adaptées de manière flexible aux besoins des différents participants, qui travaillent souvent à côté de leur formation. Pour les adultes, il est en outre central que les compétences dont ils disposent soient reconnues et prises en compte. La prise en compte des acquis est réglée dans la LFPr (art. 9, al. 2). Cet article sert de base pour les décisions d'admission, de dispense et de raccourcissement de la formation.

Les adultes ont besoin d'une plus grande flexibilité, avant tout au niveau de la gestion du temps, pour réussir à concilier une formation en cours d'emploi avec d'éventuelles obligations familiales. Par ailleurs, ils sont aussi confrontés à des questions de financement. Dans le cadre de l'initiative Formation professionnelle 2030, divers projets ont été lancés dans le but d'améliorer encore les conditions-cadres pour les adultes. Par ce biais, les partenaires de la formation professionnelle s'attaquent notamment à l'optimisation des procédures de prise en compte des acquis et cherchent à mettre en place plus d'offres de formations adaptées aux besoins des adultes. L'optimisation du financement des coûts directs et indirects de la formation est un projet important dans la formation professionnelle initiale. Les cantons étudient à cet effet leurs systèmes de bourses et de prêts, tout comme d'autres possibilités de financement, dont les fonds cantonaux en faveur de la formation professionnelle. Dans la formation professionnelle supérieure, la Confédération allège la charge financière des candidats aux examens fédéraux ayant suivi des cours préparatoires en leur remboursant 50 % des frais de cours.

Le Conseil fédéral se félicite de ces mesures qui visent l'amélioration des qualifications professionnelles des adultes et qui jouent également un rôle important en lien avec l'encouragement du potentiel de la main-d'oeuvre en Suisse. De ce fait, il est d'avis que les bases légales actuelles et les actions en cours répondent à l'objet du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.