Wortlaut

Chaque année, environ 250 femmes contractent un cancer du col de l'utérus et 80 en meurent. Près de la moitié des patientes avaient moins de 50 ans au moment du diagnostic. Cette maladie est principalement causée par des papillomavirus humains (HPV). Or il existe depuis quelques années un vaccin efficace, recommandé depuis 2007 par la Confédération à tous les adolescents de 11 à 15 ans. L'OFSP indique que pour obtenir une protection suffisante au sein de la population, il faudrait atteindre un niveau de couverture vaccinale de 80 %. Comme l'a relaté récemment le Tagesanzeiger, une étude publiée dans le New England Journal of Medicine a pu établir pour la première fois que le risque pour les femmes de contracter un cancer du col de l'utérus invasif est réduit de 88 % lorsqu'elles se font vacciner avant l'âge de 17 ans. L'OMS a lancé un appel en novembre 2020, incitant les États à adopter des stratégies et des plans d'action afin d'éradiquer ce cancer d'ici 2050 et d'atteindre une couverture vaccinale de 90 %.

Cet objectif est loin d'être atteint en Suisse puisque seules 59 % des jeunes filles de 16 ans sont vaccinées. De plus, 17 % seulement des garçons de cet âge sont vaccinés alors qu'ils peuvent également transmettre la maladie. Les différences entre les cantons sont importantes car le taux de vaccination des filles varie entre 19 et 74 %. En comparaison européenne, la Suisse est en retard en ce qui concerne la sensibilisation aux HPV et nous n'avons pas de stratégie visant à éradiquer les cancers dus aux HPV, en particulier le cancer du col de l'utérus. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que compte entreprendre la Confédération pour soutenir les cantons dans leurs efforts visant à augmenter la couverture vaccinale des jeunes femmes - et surtout des jeunes hommes ?

2. Comment le Conseil fédéral veut-il améliorer la sensibilisation de la population suisse concernant les cancers dus aux HPV ?

3. A-t-il l'intention de donner suite à l'appel de l'OMS et de mettre en oeuvre une stratégie visant à éradiquer le cancer du col de l'utérus dû aux HPV ?

4. Comment peut-il soutenir et coordonner les efforts du Schweizerisches Konsumentenforum (Forum suisse des consommateurs) pour mettre en place une stratégie nationale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. / 2. Dans le cadre de la Stratégie nationale de vaccination (SNV), la Confédération, en collaboration avec les acteurs impliqués, a mis en place les conditions-cadres qui permettront d'atteindre les objectifs concernant les vaccinations recommandées par l'OFSP et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV). Elle encourage la vaccination contre les HPV notamment en exemptant de la franchise tous les groupes d'âge concernés. Elle met également à la disposition des cantons du matériel d'information pour la mise en oeuvre des programmes cantonaux de vaccination.

Le Conseil fédéral constate également que la couverture vaccinale des groupes cibles n'a pas encore atteint le niveau souhaité. Elle varie fortement d'un canton à un autre.

La sensibilisation des groupes cibles revêt une grande importance en vue d'atteindre les objectifs. Si cette mesure relève de la compétence des cantons, les services de médecine scolaire jouent un rôle primordial. Dans le cadre de la SNV, la Confédération soutient les efforts visant à les renforcer. Par ailleurs, tous les acteurs de la santé concernés, notamment les pédiatres, les médecins de famille et les gynécologues, sont encouragés à aborder le sujet systématiquement et de manière proactive avec leurs patients et à leur proposer la vaccination qui convient.

Les jeunes femmes et hommes (de 19 à 26 ans) devraient pouvoir continuer à accéder facilement à la vaccination. Par exemple, dans certains cantons, la vaccination contre les HPV peut se faire auprès des pharmacies. Actuellement, la personne vaccinée supporte les coûts liés à la vaccination si le canton de résidence ne les couvre pas. Selon les bases légales actuelles, l'assurance obligatoire des soins (AOS) rembourse la vaccination contre les HPV uniquement lorsque celle-ci est administrée par un médecin dans le cadre des programmes cantonaux. Dans son projet de deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts, (cf. www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Projets de révision en cours > Modification de la LAMal : 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts), le Conseil fédéral a adopté une modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal ; SR 832.10) qui permet un remboursement des pharmaciens dans le cadre des programmes cantonaux et nationaux de vaccination. Ces mesures avaient été mises en consultation du 19 août 2020 au 19 novembre 2020.

3. Pour donner suite à l'appel de l'OMS, le Conseil fédéral souhaite atteindre une couverture vaccinale de 80 % chez les filles et les jeunes femmes. La vaccination des jeunes hommes devrait également contribuer indirectement à réduire le cancer du col de l'utérus.

4. Le Conseil fédéral salue les efforts déployés par le Forum suisse des consommateurs visant à améliorer la couverture vaccinale, principalement dans les cantons qui se situent bien en dessous de la moyenne. L'Alliance HPV (HPV-Allianz), initiée par le Forum suisse des consommateurs en collaboration avec tous les acteurs impliqués, offre une excellente opportunité de faire connaître les HPV à un large public et permet de sensibiliser davantage les groupes cibles à la vaccination. Par ailleurs, dans le cadre de la SNV, la Confédération continue de déployer les efforts mentionnés aux points 1 et 2 pour augmenter la couverture vaccinale.

Réponse du Conseil fédéral.