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20.5169 · Heure des questions. Question · 2020-03-11

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Inclusion Handicap, l'association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées, a mis en place un centre de déclaration concernant les expertises AI. Les personnes concernées, les représentants légaux et les médecins peuvent remplir en ligne un formulaire dans lequel ils décrivent les expériences qu'ils ont faites en rapport avec les expertises AI.

- Le Conseil fédéral prendra-t-il en compte ces déclarations en ligne dans l'analyse externe qui sera menée concernant ces expertises ?

- Si ce n'est pas le cas, qu'est-ce qui s'y oppose ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)