Wortlaut

Une production d'électricité durable et sûre est une condition essentielle du développement économique et social d'un pays.

Le Conseil fédéral est donc chargé de promouvoir et de soutenir l'électrification durable du continent africain, en particulier de ses zones rurales, dans le cadre de la coopération au développement bilatérale et multilatérale (pays prioritaires au regard de la stratégie de la coopération internationale).

Begründung

La production d'électricité est une condition essentielle du développement d'un pays. Or la consommation d'électricité de nombreux États africains prendra l'ascenseur ces prochaines années en raison de leur développement économique, de leur industrialisation et de leur consommation urbaine croissante. S'il est probable que la production d'énergie électrique doublera d'ici 2030 sur l'ensemble du continent africain, cette évolution représente en fait une chance pour le développement des énergies renouvelables. Alors que les combustibles fossiles continueront de dominer la production énergétique, l'essor des énergies renouvelables pourrait justement contribuer au développement économique et social des États africains. Afin que l'avenir énergétique de l'Afrique ne se cantonne pas à une production générant de grandes quantités de CO2, les responsables de la coopération bilatérale et multilatérale se doivent d'agir.

Cette action pourrait s'articuler autour des éléments suivants :

1. Il faut axer la coopération internationale de la Suisse sur une électrification sans recours aux énergies fossiles dans les pays les plus pauvres, en particulier d'Afrique.

2. Il conviendrait de passer dans toute la mesure du possible des combustibles fossiles aux énergies renouvelables dans le cadre de la coopération au développement bilatérale et multilatérale.

3. Il convient d'engager une collaboration étroite entre la Confédération et le secteur privé afin d'utiliser les connaissances existantes dans le domaine des technologies durables (solaire, éolien, hydraulique, hydrogène, rendement énergétique) et de promouvoir un éventuel cofinancement de projets pilotes.

4. La production d'électricité sans recours aux énergies fossiles doit faire partie intégrante de tous les dialogues politiques établis avec des partenaires gouvernementaux, car ceux-ci doivent élaborer des stratégies de croissance économique présentant un bilan CO2 neutre et assurer par la suite l'entretien des technologies mises en service.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse oeuvre depuis de nombreuses années pour des services énergétiques durables. Cet objectif est inscrit dans l'Agenda 2030 pour le développement durable, que la Suisse a adopté en 2015, ainsi que dans sa stratégie pour le développement durable 2030 et dans sa stratégie de coopération internationale (CI) 2021-2024.

La Suisse oeuvre activement en faveur de l'énergie durable dans les enceintes multilatérales. La promotion globale des systèmes d'énergie renouvelable et de l'accès à l'énergie fait partie des priorités stratégiques des organisations multilatérales soutenues par la Suisse, à l'instar du Fonds vert pour le climat et des banques multilatérales de développement, et en particulier de la Banque africaine de développement (BAfD). Au sein des comités directeurs de ces organisations et dans les négociations sur la reconstitution des fonds de développement, la Suisse plaide activement en faveur d'objectifs ambitieux et de décisions d'investissement qui vont dans ce sens. La position de la Suisse à ce sujet a été revue et renforcée en 2020. Par ailleurs, la Suisse soutient des initiatives et des programmes axés spécifiquement sur l'accès à l'énergie et sur les énergies renouvelables, et qui ciblent en particulier l'Afrique, comme le partenariat de développement énergétique (EnDev), le Programme d'assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP), le programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables (SREP) de la Banque mondiale et l'initiative Énergie durable pour tous (SE4All).

La coopération avec le secteur privé figure également parmi les priorités de la stratégie CI. Dans le domaine énergétique en particulier, il existe des modèles de partenariat efficaces : la plateforme REPIC par exemple, qui est financée par la Confédération, apporte des contributions financières ciblées aux acteurs suisses spécialisés dans le domaine de l'efficacité énergétique, de l'utilisation efficace des ressources et des énergies renouvelables. La coopération fructueuse avec le secteur privé dans le domaine énergétique sera poursuivie et développée, en particulier l'utilisation des instruments et des modèles de financement innovants sera explorée.

La stratégie CI prévoit une focalisation croissante de la coopération bilatérale sur l'Afrique. Le dialogue politique que la Suisse mène depuis de nombreuses années avec différents pays partenaires porte également sur les réformes du secteur de l'énergie. Dans la plupart des cas, la volonté politique de fixer des objectifs nationaux ambitieux et durables et de mettre en place les stratégies correspondantes est une condition préalable à la conclusion de partenariats appropriés. La Suisse oeuvre en outre au sein du groupe des amis de la réforme des subventions aux énergies fossiles (FFFSR), du Fonds pour la réforme des subventions à l'énergie, dans le cadre des négociations sur l'Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (ACCTS), en faveur de la suppression des subventions aux énergies fossiles, subventions inefficaces et dangereuses pour l'environnement.

Dans la stratégie CI 2021-2024, l'électrification durable est donc déjà soutenue dans le cadre d'une approche globale, qui couvre d'autres aspects essentiels de l'approvisionnement énergétique et du développement durables. Il est encore prématuré à ce stade de fixer les priorités de la prochaine stratégie CI 2025-2028.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.