Wortlaut

La situation épidémiologique en Lombardie est très préoccupante.

Il va de soi que pour réduire les infections, il faut également réduire la mobilité transfrontalière. On ne peut donc que déplorer que le Conseil fédéral reste sourd aux demandes dans ce sens formulées par les autorités tessinoises.

Aujourd'hui, quiconque peut entrer au Tessin depuis l'Italie, pour n'importe quel motif. Il y a quelques jours, l'arrivée à Locarno d'un " influenceur " milanais a fait beaucoup de bruit. Cette " célébrité " a organisé une fête nocturne illégale, alcool et substances prohibées à gogo, à l'école secondaire 1 de Locarno, à laquelle de nombreux adultes ont participé grâce à la complicité d'un enseignant qui a ouvert les portes de l'école.

Même les frontaliers spécialistes du brigandage continuent de " travailler " tranquillement, faute de contrôles, comme le montre le récent vol à main armée dans une station-service de Pedrinate.

L'économie tessinoise, déjà fragile, souffre énormément du confinement, imposé à outrance par le Conseil fédéral à cause de l'échec de la campagne de vaccination en Suisse. Dans cette situation, l'afflux incontrôlé de personnes provenant de Lombardie, à nouveau en zone " orange renforcée ", est inacceptable.

L'Allemagne, État membre de l'UE, a imposé aux frontaliers provenant de France, autre État membre de l'UE, de présenter un test négatif remontant à moins de 48 heures. On ne voit pas pourquoi la Suisse ne pourrait pas prendre des mesures similaires.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux question suivantes :

- A-t-il l'intention d'imposer aux frontaliers de présenter un test négatif avant de passer la douane ?

- A-t-il l'intention de faire respecter l'obligation de télétravail également aux frontaliers (le nombre de passages à la douane laisse supposer que cette obligation n'a pas été prise au sérieux) ?

- A-t-il l'intention de prendre d'autres mesures afin de limiter les entrées au Tessin à partir de la Lombardie ?

- A-t-il enfin l'intention d'ordonner des contrôles aux frontières ?

- A-t-il enfin l'intention d'ordonner la fermeture des postes-frontières secondaires ?

- Que pense-t-il de l'affaire de l'" influenceur " venu de Milan pour organiser une fête interdite ?

- L'ouverture des frontières, en toutes circonstances, est-elle son seul credo ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral ne prévoit pas d'obliger les frontaliers à présenter un test négatif lors du franchissement de la frontière. Il respecte ainsi la règle selon laquelle les régions voisines de la Suisse ne sont pas concernées par les mesures sanitaires à la frontière. Cette dérogation vise à préserver le bon fonctionnement des espaces sociaux et économiques transfrontaliers.

2. L'obligation de télétravailler s'applique à toutes les personnes employées en Suisse indépendamment de leur lieu de domicile, et donc aussi aux frontaliers. Lorsque la nature de l'activité le permet et que les démarches peuvent se faire au prix d'un effort raisonnable, l'employeur est tenu de prendre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour permettre à son personnel de faire du télétravail.

3. Aucune mesure supplémentaire n'est prévue à la frontière entre la Suisse et l'Italie. Les mesures sanitaires à la frontière sont appliquées de manière systématique. En outre, les mesures qui restent en vigueur sur le territoire suisse entraînent une réduction de la mobilité transfrontalière. Par ailleurs, le Conseil fédéral n'a constaté aucun accroissement du nombre de franchissements de la frontière après que les mesures de lutte contre la pandémie ont été durcies dans différentes régions de l'Italie ; ce nombre a au contraire diminué.

4, 5 et 7. Le Conseil fédéral considère que des restrictions d'entrée et des contrôles renforcés aux frontières ne constituent pas un moyen propre à arrêter la propagation du COVID-19. Il entend plutôt y parvenir à l'aide de mesures sanitaires efficaces à la frontière. Celles qui sont en vigueur concernent également les personnes en provenance d'Italie.

6. Les mesures de lutte contre le coronavirus s'appliquent à toutes les personnes qui se tiennent en Suisse, quelle que soit leur nationalité. Toute violation peut être sanctionnée.

Réponse du Conseil fédéral.