Wortlaut

La ville de Lausanne a découvert récemment que les sols d'une partie importante du centre-ville étaient pollués à la dioxine. La situation est très préoccupante pour les habitants des zones concernées et de nombreuses questions sur les mesures permettant d'assainir les parcelles polluées, sur le financement de ces mesures, ainsi que sur la protection de la santé publique doivent encore "être clarifiées.

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

- La pollution des sols lausannois est due aux émissions de son ancienne usine d'incinération. A-t-on connaissance d'autres cas similaires en Suisse et, si ce n'est pas le cas, ne devrait-on pas examiner les sites comparables pour vérifier s'ils ne sont pas également pollués ?

- Qui sera amené à financer les mesures d'assainissement ? Le fonds OTAS de la Confédération pourra-t-il être mobilisé ? Si oui, à quel pourcentage ?

- Ces pollutions ont une étendue exceptionnelle. Quelles sont les solutions pratiques pour assainir de tels terrains ? Via quelles filières pourrait-on évacuer les matériaux pollués et dispose-t-on de sites adéquats, avec l'espace suffisant, pour les stocker ou pour les traiter ? Dispose-t-on également de matériaux de remplacement en quantité et en qualité suffisante ? Existe-t-il des alternatives plus durables permettant d'assainir les sols sur place ? Comment appliquer le principe de proportionnalité dans ce contexte ?

- La révision de l'OSites mise en consultation en mars 2019 proposait d'introduire une valeur de concentration de 20 ngTEQ/kg pour les sols où jouent des enfants. Quand cette valeur va-t-elle entrer en vigueur ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) À ce jour, le Conseil fédéral n'a pas connaissance de pollutions des sols par les dioxines émises par d'anciennes usines d'incinération des ordures ménagères d'une ampleur comparable à la situation lausannoise. Certains cantons ont déjà réalisé des analyses de sols autour des usines d'incinération sans trouver de concentration de dioxines aussi préoccupantes. La majorité des cantons, qui n'ont pas encore réalisé de telles analyses, sont en train ou sur le point de le faire. La situation pour toute la Suisse devrait donc être connue en 2022.

2) Les mesures d'assainissement doivent être financées par les exploitants des usines d'incinération s'il est bien prouvé que ces dernières sont la source de la pollution. Le fonds OTAS ne peut financer les mesures à 40 % des coûts imputables qu'en cas de défaillance, c'est-à-dire d'insolvabilité des exploitants.

3) Une évaluation détaillée de la situation est nécessaire afin de préciser les concentrations, la profondeur de la pollution, donc les volumes concernés. L'excavation des sols pollués, leur traitement et mise en décharge apporte une solution rapide par exemple pour les places de jeux. Pour les autres surfaces, il conviendra d'examiner quelles mesures sont nécessaires en fonction du risque et des conséquences. Des solutions novatrices devront être développées afin de tenir compte de la durabilité et de la proportionnalité. Dans ce but, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a déjà initialisé un projet et va organiser dès 2022 un groupe de travail avec les cantons.

4) L'entrée en vigueur des valeurs d'assainissement est coordonnée avec la révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE, SR 814.01) dans laquelle il est prévu d'intégrer une approche générale pour analyser et assainir les sols pollués sur lesquels jouent des enfants. Celle-ci était en consultation jusqu'à la fin de l'année 2021.

Réponse du Conseil fédéral.