Wortlaut

Visant l'intégration de la notion de limites planétaires dans notre constitution et dans la loi sur la protection de l'environnement.

Le concept scientifique des neuf limites planétaires présenté en 2009 puis en 2015 définit un espace de développement sûr et juste pour l'humanité fondé sur neuf processus biophysiques, qui, ensemble, régulent la stabilité de la planète.

Cette nouvelle approche, qui s'inscrit dans la continuité des travaux du Club de Rome (Meadows et al., 1972), vise à améliorer l'information sur les risques de changements environnementaux brusques globaux induits par l'empreinte humaine et susceptibles d'affecter les écosystèmes et le bien-être. Elle permet de rappeler que le réchauffement climatique ne représente hélas qu'une des neuf limites planétaires auxquelles nous sommes confrontés. La stabilité et la résilience de notre système terrestre sont tout aussi menacés par les huit processus cumulatifs suivants :

- La perturbation des cycles de l'azote et du phosphore, liée principalement à la production et à l'usage d'engrais destinés à l'agriculture intensive, aux rejets de gaz des transports et de l'industrie ainsi qu'aux rejets domestiques.

- Le changement d'utilisation des sols, lié à l'urbanisation, à la déforestation, à l'intensification et à l'extension agricole, à l'extension des réseaux de transport.

- L'acidification des océans, liée à l'augmentation de la teneur en CO2 de l'atmosphère et à la pollution directe des mers et des océans, y-compris via les cours d'eau.

- La destruction de la couche d'ozone, provoquée par des gaz synthétiques à très longue durée de vie comme les chlorofluorocarbones (CFC) qui étaient utilisés dans les systèmes de réfrigération et qui, bien qu'interdits depuis 1987, sont toujours présents dans l'atmosphère en raison de leur grande résistance.

- La diffusion des aérosols atmosphériques comme par exemple les particules fines issues des véhicules diesel. Les principales sources sont le trafic, l'industrie, les ménages et la construction.

- L'usage immodéré de l'eau douce, liée à l'augmentation des usages agricoles, industriels, domestiques et de loisirs.

- L'introduction d'entités nouvelles dans la biosphère : la pollution et les perturbations liées à l'agriculture intensive, aux rejets industriels et domestiques et à l'habitat ainsi qu'aux transports et à l'extraction de matières premières.

- L'érosion de la biodiversité : les cinq facteurs directs de changement qui affectent la nature et qui ont les plus forts impacts à l'échelle mondiale sont, par ordre décroissant :

1. les changements d'usage des terres et de la mer (agriculture intensive, déforestation, urbanisation, élevages intensifs terrestres et marins, transports terrestres et maritimes, tourisme de masse);

2. l'exploitation directe de certains organismes (pêche industrielle, exploitation intensive du bois, braconnage, etc.);

3. le changement climatique ;

4. la pollution (introduction d'entités nouvelles) et

5. les espèces exotiques envahissantes.

L'effet cumulé des limites planétaires entraîne la 6ème extinction de masse du vivant.

Le concept des limites planétaires offre une vision globale et transversale des risques planétaires car il permet de suivre les interactions entre ces différents domaines. Ces processus provoqués par les activités humaines ont la particularité de se produire sur l'ensemble du globe et de représenter une menace directe pour l'humanité. Les mêmes activités entraînent différentes conséquences. Par exemple les véhicules à moteur thermique seront tout aussi responsables de la perturbation du cycle de l'azote, de l'usage immodéré des sols, de la diffusion d'aérosols atmosphériques et de gaz toxiques et bien sûr de celle des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. L'ensemble de ces processus cumulent leurs effets ensuite sur la biodiversité et la santé humaine.

Begründung

Des seuils quantitatifs ont été définis pour sept des neuf limites. En 2009 déjà, l'équipe de chercheurs menée par Johan Rockström indiquait que trois d'entre elles étaient franchies (changement climatique, érosion de la biodiversité, perturbation du cycle de l'azote). Lors de la révision du modèle conceptuel en 2015, de nouveaux seuils prennent alors en compte le niveau régional et l'hétérogénéité des processus. Une nouvelle limite est franchie (changements d'utilisation des sols). Le concept des limites planétaires est aujourd'hui reconnu et adopté aux niveaux européen (AEE, Commission européenne) et international (notamment par les Nations Unies).

Nous pouvons dès lors faire le constat suivant : sur ces neuf limites qui définissent la sauvegarde d'un environnement viable pour l'humanité, quatre sont déjà franchies : changement climatique, perte de diversité génétique de la biodiversité, perturbation du cycle de l'azote et changement d'utilisation des sols. De plus nous sommes dans l'incertitude totale en ce qui concerne la perte de diversité fonctionnelle de la biodiversité (services écosystémiques), la pollution chimique et l'augmentation des aérosols dans l'atmosphère. Cette situation nous place dans l'urgence écologique, qui, on l'aura compris englobe et va au-delà de l'urgence climatique.

Dans le rapport " Empreintes environnementales de la Suisse " (OFEV, 2018), il est démontré que l'efficacité liée à l'empreinte gaz à effet de serre entre 1996 et 2015 s'est améliorée tandis que l'efficacité liée à l'empreinte biodiversité a diminué. Il est également bien précisé que les empreintes environnementales de la Suisse ne pourront être ramenées à un niveau compatible avec les limites planétaires que si l'on agit en même temps dans les domaines importants de la consommation (alimentation, logement, mobilité, etc.) et à différents niveaux (chaînes d'approvisionnement, technologies, modes de production et de consommation). Il est également précisé que pour apprécier l'évolution de l'impact environnemental total dû à la consommation, il est nécessaire de prendre en considération les variations observées sur des périodes décennales, et non sur des périodes annuelles.

En reconnaissant cette réalité et en l'intégrant à notre système légal, nous nous donnons la possibilité de contrer effectivement les effets nocifs et dangereux pour notre survie liée à l'exploitation trop intensive de nos écosystèmes que l'introduction du concept de développement durable dans les années 1990 n'a pas suffi à éviter avec pour conséquence le résultat de menacer la viabilité de notre environnement pour les jeunes générations.