Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de loi qui prévoie la sortie du nucléaire et l'augmentation de la production d'hydroélectricité.

Begründung

Les centrales nucléaires fournissent 38 % de l'électricité produite en Suisse.

Depuis quelques années, notre pays n'est plus en mesure de produire l'énergie dont il a besoin, en particulier en hiver. Il est contraint à en importer.

Les milieux politiques ont récemment crié au feu. Selon les prévisions, la Suisse pourrait manquer d'électricité dès 2025.

Bien que la pénurie soit annoncée, la consommation d'électricité augmente massivement. La mode politique est au tout électrique, afin de réduire les émissions de CO2 : électrification rapide de tout le parc automobile suisse, privé et public, installation de pompes à chaleur dans les bâtiments, etc. Ces choix politiques génèrent une augmentation considérable des besoins en électricité. Dans ce contexte, la sortie du nucléaire est une absurdité. Le solaire et l'éolien ne sont pas et ne seront jamais en mesure de remplacer le nucléaire.

La France a annoncé la construction de centrales nucléaires de petite taille d'ici à 2030. Ce choix s'inscrit parfaitement dans la politique de décarbonation et la Suisse pourrait s'en inspirer.

Notre pays devrait suivre la même voix et viser l'autonomie énergétique, car toute dépendance nous rendrait vulnérables au chantage. La Suisse ne doit pas dépendre de l'UE pour son approvisionnement en électricité parce que celle-ci en profiterait pour nous rançonner : elle exigerait, pour le moins, que nous abandonnions une partie de notre souveraineté en échange d'un peu d'électricité.

En plus du nucléaire, il faut promouvoir les énergies renouvelables, telles que la force hydraulique, notamment en augmentant la hauteur de retenue des barrages.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En mai 2017, le peuple suisse a approuvé la nouvelle orientation de la législation sur l'énergie, laquelle prévoit un abandon progressif de l'énergie nucléaire, un développement accru des énergies renouvelables et une amélioration de l'efficacité énergétique. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de revenir sur cette décision de principe. Il a soumis au Parlement, en juin 2021, le projet de loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047). Ce projet doit permettre de renforcer davantage la sécurité de l'approvisionnement en électricité sur le long terme et de développer en temps voulu et de manière systématique les énergies renouvelables nécessaires. Le Parlement a lui-même déjà réagi en décidant de modifier la loi sur l'énergie pour encourager de manière plus efficace les énergies renouvelables, ce qu'il a fait dans le cadre de l'initiative parlementaire "Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie" (19.443). Tant le projet du Conseil fédéral que celui du Parlement comprennent des mesures visant l'énergie hydraulique. Par ailleurs, les participants à la table ronde consacrée à l'énergie hydraulique, instaurée par la cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), ont signé mi-décembre 2021 une déclaration commune qui porte sur une sélection de projets de centrales hydroélectriques ainsi que sur des mesures de compensation et des recommandations d'ordre général concernant la protection de la biodiversité et du paysage. En outre, le Conseil fédéral a mis en consultation, le 2 février 2022, un projet visant à accélérer les procédures d'autorisation relatives aux installations produisant de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. Il examine aussi d'autres mesures dans le but de renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Au moyen de ces différents projets, il entend préserver l'autonomie électrique du pays. Il faut enfin souligner que la Suisse est dépendante de l'étranger en matière d'énergie nucléaire également, car elle doit importer des combustibles nucléaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.