Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'enjoindre à l'Office fédéral de la statistique de présenter systématiquement dans ses publications non seulement les valeurs globales de l'évolution de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi les valeurs par habitant.

Begründung

Les statistiques officielles de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre en Suisse n'offrent qu'un panorama incomplet de la situation : en effet, elles se concentrent sur les valeurs globales de l'évolution de la consommation et des émissions et font l'impasse sur les valeurs par habitant. Par exemple, de 1990 à 2019, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 14,5 %, alors que la baisse par habitant (environ 33 %) était beaucoup plus importante, passant de 8,1 à 5,4 tonnes par personne.

Pour assurer l'efficacité des mesures visant à réduire la consommation et les émissions, publier les valeurs par habitant a toute son importance : ces données sont beaucoup plus parlantes et encourageantes pour la population que les valeurs globales de l'évolution en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les statistiques officielles concernant la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre sont placées sous la responsabilité de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). L'Office fédéral de la statistique (OFS), en tant que service central pour les données de la Confédération, met aussi ces données à disposition des utilisateurs de manière à ce qu'ils puissent les consulter facilement.

Les statistiques et rapports de monitoring publiés par l'OFEN et par l'OFEV sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, de même que les publications de l'OFS, fournissent des données en chiffres absolus et des données par habitant.

L'évolution de la consommation d'énergie par habitant est publiée chaque année dans le document Statistique globale de l'énergie (Tab. 3 ; www.ofen.admin.ch > Approvisionnement> Statistiques et géodonnées > Statistiques de l'énergie> Statistique globale de l'énergie) et dans le Rapport de monitoring sur la Stratégie énergétique 2050 (version abrégée, figures 1 et 2 ; version détaillée, figures 3 et 4 ; www.energiemonitoring.ch). Le même Rapport de monitoring présente aussi les émissions de C02 liées à l'énergie, par habitant (version abrégée, figure 14 ; version détaillée, figure 40). Le rapport "Indicateurs de l'évolution des émissions de gaz à effet de serre en Suisse" est publié chaque année dans le cadre de l'Inventaire des gaz à effet de serre (www.ofev.admin.ch > Thèmes > Climat > Données, indicateurs et cartes > Données> Inventaire des gaz à effet de serre). Ce rapport présente les émissions de gaz à effet de serre par habitant ainsi que les émissions de CO2 par habitant depuis 1990 (figure. 3-1). L'OFS présente la consommation d'énergie par habitant dans le thème Énergie (www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > 08 - Énergie > Consommation) ainsi que dans le thème Environnement (www.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > 02 - Espace, environnement > Indicateurs de l'environnement > Tous les indicateurs > 1 Utilisation de ressources naturelles > Efficacité énergétique).

Les demandes de l'auteur de la motion sont donc déjà satisfaites.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.