Quel soutien la Confédération apporte-t-elle aux villes et aux agglomérations dans la mise en oeuvre de sa Stratégie pour le développement durable 2030 et la réalisation des objectifs de l'Agenda 2030?

Wortlaut

Le Conseil fédéral a adopté sa Stratégie pour le développement durable 2030 en juin 2021, tout en constatant qu'il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs fixés. Les services fédéraux sont notamment appelés à mettre en oeuvre la Stratégie dans le cadre de leurs compétences et à l'intégrer dans leurs processus ordinaires de planification, de budgétisation et de pilotage politique. Le Conseil fédéral a identifié trois domaines prioritaires, à savoir "Consommation et production", "Climat, énergie et biodiversité" et "Égalité des chances et cohésion sociale", dans lesquels des mesures particulièrement importantes doivent être prises.

Huit ans nous séparent de l'an 2030. Il est donc nécessaire de prendre dès aujourd'hui des mesures concrètes et efficaces à tous les niveaux institutionnels. Les villes et les communes faisant partie d'une agglomération sont particulièrement sollicitées car ce sont elles qui se développent le plus rapidement. Si le niveau communal est celui qui se prête le mieux à la mise en oeuvre de mesures relevant de l'aménagement du territoire et de l'urbanisation, les villes et les agglomérations ont cependant besoin d'être soutenues en termes de connaissances et de ressources car elles ne sont pas en mesure d'accomplir seules ces tâches. La réalisation des objectifs nationaux nécessite quant à elle des projets autonomes des villes et des agglomérations, celles-ci étant des éléments structurels déterminants.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle importance les villes et les agglomérations revêtent-elles dans la réalisation des objectifs de l'Agenda 2030, en particulier ceux de la Stratégie pour le développement durable 2030 ?

2. Quel soutien apporte-t-il aux villes et aux communes faisant partie d'une agglomération dans la réalisation des objectifs de l'Agenda 2030, en particulier ceux de la Stratégie pour le développement durable 2030 ?

3. Quelles mesures prend-il, en plus de celles prévues dans le plan d'action 2021-2023 de la Stratégie pour le développement durable 2030, pour soutenir les villes et les communes faisant partie d'une agglomération dans une approche intégrale de mise en oeuvre de l'Agenda 2030 ?

4. Dans quelle mesure les agglomérations peuvent-elles contribuer à améliorer la qualité de vie des habitants, la cohésion sociale et la résilience face au changement climatique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis que des mesures concrètes et efficaces sont nécessaires aux trois niveaux de l'État et dans tous les domaines prioritaires de la Stratégie pour le développement durable 2030 afin que les objectifs de l'Agenda 2030 puissent être atteints.

Question 1 :

Une large majorité des Suisses et des Suissesses vit dans des villes et des agglomérations, qui revêtent donc une importance particulière pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030. Cela vaut pour tous les domaines thématiques identifiés dans le cadre de la Stratégie pour le développement durable et qui requièrent une action d'envergure et une forte coordination entre les domaines politiques, c'est-à-dire pour les domaines " Consommation et production ", " Climat, énergie et biodiversité " et " Égalité des chances et cohésion sociale ". La politique des agglomérations est en cours d'évaluation. Les questions soulevées par la présente interpellation seront notamment examinées et approfondies dans le cadre du futur développement.

Question 2 :

De nombreuses mesures mises en oeuvre par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) aident les villes et les communes d'agglomération à mettre en oeuvre l'Agenda 2030. Par le Programme d'encouragement pour le développement durable des projets innovants et reproductibles dans différents domaines thématiques sont financés. Constitué sous forme d'un réseau national, le Forum Développement durable contribue à accélérer le processus de mise en oeuvre de l'Agenda 2030 en Suisse. En parallèle, la création de réseaux régionaux est soutenue au niveau des finances et du contenu. Le Cercle Indicateurs, dirigé conjointement par l'ARE et par l'Office fédéral de la statistique, permet aux cantons et aux villes d'assurer le suivi et la comparaison de leurs résultats dans le domaine de l'Agenda 2030. En outre, l'ARE développe actuellement une " Toolbox Agenda 2030 " destinée aux cantons et aux communes : il s'agira d'une plateforme numérique fournissant un soutien à la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 au niveau infranational. Enfin, l'Agenda 2030 est désormais inscrit au programme 2022-2026 des activités de la Conférence tripartite afin de renforcer davantage encore la collaboration institutionnelle entre les niveaux de l'État pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030.

Question 3 :

La mesure 10 du plan d'action 2021-2023 relatif à la Stratégie pour le développement durable 2030 vise un renforcement de la cohésion sociale dans les quartiers et les agglomérations. Par ailleurs, la Confédération participe au financement de projets de villes et d'agglomérations en matière de transports à travers le Programme en faveur du trafic d'agglomération, dont les différents projets d'agglomération coordonnent efficacement le développement des transports et celui de l'urbanisation. Avec le Programme pour les interfaces de transports lancé conjointement début 2021 par la Confédération, les cantons, les villes et les communes, l'on poursuit l'objectif d'encourager la mobilité combinée et de promouvoir des interfaces multimodales attrayantes et efficaces dans les mesures de planification et de mise en oeuvre.

Question 4 :

Dans le cadre du Programme Projets urbains, la Confédération a soutenu seize communes d'agglomération qui ont développé, de 2008 à 2015, des projets globaux et participatifs d'amélioration de la qualité de vie et de la cohésion sociale dans des zones d'habitation. L'évaluation finale de ce programme a conclu à un bilan positif. Malgré l'achèvement du programme, la Confédération a souhaité maintenir la dynamique au niveau local. L'ARE et l'Office fédéral du logement ont dès lors chargé l'Union des villes suisses de créer et de diriger le " Réseau Quartiers Vivants ". L'évaluation générale qui est en cours sur la politique des agglomérations, sur la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne et sur la cohérence territoriale permettra de proposer des mesures concrètes. De plus, l'évaluation fournira des réponses au postulat Kutter 19.3665.

Réponse du Conseil fédéral.